Interventions sur "cohésion" de Serge Dassault

...posaient à une fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE : tout d'abord, l'attachement fort des personnels à l'identité de chaque organisme, ce qui pouvait se comprendre, mais ne constituait pas forcément un obstacle ; ensuite, la disparité des statuts sociaux, avec un surcoût annuel de 200 millions d'euros attendu de l'alignement du régime des agents de l'ANPE sur celui des agents de l'UNEDIC. Le plan de cohésion sociale s'est ainsi contenté de procéder à un rapprochement, certes méritoire, de l'UNEDIC et de l'ANPE, notamment au travers des maisons de l'emploi, mais sans grande efficacité semble-t-il. Le rythme de mise en place des maisons de l'emploi est lent. En effet, seules cinquante-huit d'entre elles sont ouvertes à ce jour sur trois cents programmées. En outre, il est compliqué d'apprécier la per...

...e l'emploi, un dollar trop bas, ce qui n'arrange rien pour les exportations, des charges sur salaires trop élevées, les chefs d'entreprise, qui acquittent des impôts qu'ils sont les seuls à supporter en Europe, sont obligés de sous-traiter de plus en plus à l'étranger pour rester compétitifs. Ces remarques appellent ma deuxième observation. Le budget pour 2005 s'inscrit dans le cadre du plan de cohésion sociale, qui cherche à s'orienter vers le modèle danois de « flex-sécurité ». Ce modèle condamne de façon absolue le traitement social du chômage que nous pratiquons et qui, en réalité, ne crée que peu d'emplois. Au Danemark, où le taux de chômage est inférieur à 6 %, les deux piliers de la « flex-sécurité » sont, d'une part, un marché de l'emploi libéralisé, avec la liberté d'embaucher et de li...

... à 1, 3, 1, 2 ou 1, 1 fois le SMIC. Les économies ainsi réalisées pourraient être utilisées autrement. Le marché du travail devrait s'améliorer grâce à une meilleure information sur l'offre et la demande, avec la rénovation du service public de l'emploi. Le plan de cohésion sociale remédie heureusement à l'éclatement de l'actuel dispositif d'intervention, dispersé en direction des chômeurs et des entreprises, par la création de maisons de l'emploi. Cette excellente initiative permettra d'aider les chômeurs à trouver plus rapidement un emploi, grâce à un « guichet unique ». En contrepartie de cette amélioration des prestations offertes aux demandeurs d'emplois, les ...

Sur l'initiative du Sénat, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est revenu sur la compétence attribuée aux régions en matière d'accompagnement et d'insertion professionnelle. Le présent amendement procède donc au « rapatriement » des crédits correspondants, qui étaient inscrits dans la dotation de décentralisation. La commission des finances n'a pas examiné les deux amendements présentés par le Gouvernement. Ceux-ci tirent logiquement les conséquenc...

...et la dynamique des rémunérations les plus basses. L'économie attendue est importante puisqu'elle est estimée à 1, 2 milliard d'euros, ce qui correspond à peu près au surcoût entraîné par le plan de cohésion sociale - 650 millions d'euros - et par l'aide à l'emploi dans la restauration, que vous réclamiez tout à l'heure - 550 millions d'euros - et qui est donc financée. Ces mesures, très efficaces pour l'emploi, justifient largement le maintien de l'article 74. L'avis de la commission est donc défavorable.

...obtention habituelle du diplôme, privant ainsi l'Etat de l'économie escomptée. Mes chers collègues, cette mesure se situe dans le contexte beaucoup plus général d'une relance de l'apprentissage, à laquelle je suis vivement attaché, et se traduit notamment par la création d'un crédit d'impôt minimal de 1 600 euros par apprenti, disposition qui figure dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale présenté par M. Borloo. Ainsi, les nouvelles mesures prises en faveur de l'apprentissage procureront aux entreprises un allégement fiscal net de 152 millions d'euros en 2005. Or, donner et retenir ne vaut. Il me semble donc que le présent dispositif, dans le seul but d'afficher un budget du travail en croissance zéro, conduit, pour un bénéfice finalement assez théorique, à une complexifi...

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd'hui votre plan de cohésion sociale et je vous en félicite. Permettez-moi de vous dire cependant que la cohésion sociale ne concerne pas uniquement la mobilisation pour l'emploi, l'insertion professionnelle des jeunes ou encore les logements sociaux. Si la cohésion sociale doit exister quelque part, c'est bien dans l'entreprise, une entreprise dont vous parlez assez peu. Or une entreprise ne peut se développer sans cohésio...

M. Serge Dassault. Or, pour obtenir cette cohésion sociale dans l'entreprise, vous oubliez cette idée magnifique du général de Gaulle : l'association capital-travail, autrement dit, la participation.