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Interventions sur "contribuable" de Serge Dassault
3 interventions trouvées.
Il est facile de réduire les charges sur salaire en les faisant payer par des emprunts ! C'est le cas de la réduction des charges payées par l'État aux entreprises pour les dédommager des trente-cinq heures payées trente-neuf, dues à la générosité de Martine Aubry. Cette mesure était gratuite pour elle, mais pas pour les contribuables. En effet, elle coûte chaque année 21 milliards d'euros, qui sont empruntés, ce qui représente plus de 300 milliards d'euros depuis 2000. Quel bénéfice en tire l'économie française ? Aucun ! Que l'on supprime la limitation de la semaine de travail à trente-cinq heures et l'on fera une économie significative de 21 milliards d'euros.
Il aurait été plus simple de supprimer l'ISF ! La réforme que propose le Gouvernement n'aura pas d'impact sur les départs de France de contribuables aisés, d'autant qu'elle comprend un alourdissement des droits de mutations à titre gratuit. J'observe que, quand il a supprimé la taxe professionnelle ou quand il a réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la restauration, le législateur ne s'est pas soucié d'équilibrer budgétairement sa réforme ! Pourquoi tiendrait-il donc tant à le faire dans le projet de loi de finan...
...bien que l'on aille un peu plus loin - pas nécessairement aujourd'hui - et que l'on établisse un bilan de cette proposition. Il est vrai qu'elle induit une réduction des recettes de l'impôt sur le revenu, mais il s'agirait de savoir dans quelle mesure. Aujourd'hui, on n'en sait rien, et il serait bon qu'une étude soit réalisée par le ministère des finances. Par ailleurs, je trouve anormal qu'un contribuable paie des impôts puis en récupère une partie : c'est une perte de temps et un surcroît d'activité inutile. Il vaudrait mieux qu'il paie moins d'emblée et qu'on lui reverse moins, et c'est en partie l'objet de la déductibilité des loyers que je propose d'instituer. L'Etat verse en effet des sommes importantes pour prendre en charge une grande partie des loyers de certains contribuables, mais, si ce...
