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...dame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que le projet de loi de finances pour 2015 présenté par le Gouvernement est trop optimiste. Le Premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, vous l’a déjà dit, d’ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Vous n’obtiendrez ni une croissance de 1 % ni les recettes fiscales que vous espérez, ce que je regrette d'ailleurs. Le FMI prévoit en effet une croissance de 0, 7 % pour 2015, ce qui signifie une diminution de 4 milliards d’euros, au moins, de recettes pour l’État. Je ne parle même pas des 3, 5 milliards d’euros de réductions d’impôts, sans économies correspondantes, que vous avez décidées pour les faibles revenus ! Je vous rapp...
Ce n’est pas comme cela que l’on va développer notre économie ! Voilà, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, où nous conduit votre politique. Les personnes talentueuses et les jeunes quittent la France et la vident de son avenir ; ils désertent notre pays pendant que votre gouvernement continue d’espérer une croissance qui n’arrivera jamais, du moins s’il ne prend pas les mesures nécessaires. Parmi ces mesures indispensables, il faudrait modifier notre fiscalité. Je vous propose, nous en avons d'ailleurs déjà parlé, de transformer l’impôt progressif en un impôt égalitaire – cela devrait vous plaire ! –, prélevé à la source, avec le même taux pour tous les revenus, comme pour la CSG – cela marche très bien ! –,...
La bonne politique n’est ni de gauche ni de droite ; la bonne politique, c’est celle qui marche ! Sortons des batailles idéologiques stériles qui nous mènent à la ruine. Il faut arrêter de « faire payer les riches », qui partent investir ailleurs, ce qui sape la croissance et aggrave le chômage en France. Mettez en place avec tous les salariés une participation active qui leur permette de toucher une rétribution égale aux dividendes des actionnaires. C’est ce que j’applique moi-même dans mon entreprise, Dassault Aviation, depuis plus de vingt ans. Ce sera la fin de la lutte des classes, puisqu’il y aura une coopération avec la classe ouvrière. De grâce, agissons ...
...Gouvernement ne semble pas encore avoir pris conscience des raisons de cette dégradation, puisque le Président de la République a déclaré qu'il fallait « tenir le cap » de la politique suivie, c'est-à-dire ne rien changer au budget pour 2013, déjà voté par l'Assemblée nationale. C'est très regrettable ! Or la cause principale, et la plus grave, de la décision de Moody's est que les prévisions de croissance pour 2013 sont trop élevées, et qu'il existe donc un risque important de dérapage budgétaire. Autrement dit, le budget pour 2013 ne pourra pas permettre de limiter le déficit à 3 %, quoi que vous en disiez, alors que c'est un engagement répété du Président de la République. Et ce sera la catastrophe ! En effet, comment relancer la croissance en augmentant de façon sans précédent les impôts pesan...
… supprimer 21 milliards d'euros de déficit, ce qui faciliterait la tâche de M. le ministre délégué chargé du budget, instaurer une certaine flexibilité de l'emploi pour permettre des embauches, supprimer des augmentations de dépenses non urgentes – nous n'avons pas de quoi les financer – et annuler les impôts supplémentaires que vous avez mis en place depuis six mois et qui vont tuer toute croissance. Et puis, comme je vous l'ai déjà indiqué, il existe une méthode simple pour assurer le financement des dépenses indispensables. Portons le taux de TVA à 23 %, comme l'ont fait les Allemands. Il ne s'agit pas de diminuer les charges sur salaires ; là, ce serait juste une pichenette. Le véritable objectif, c'est de réduire…
...oujours arguer que tout est de la faute des gouvernements précédents, qui n'ont pas fait les réformes nécessaires. D'ailleurs, c'est en partie vrai ; je suis d'accord avec vous. Si vos prédécesseurs avaient supprimé l'ISF, les investisseurs partis en Belgique et en Grande-Bretagne – ils sont plus de 100 000 – seraient restés en France et investiraient aujourd'hui chez nous, contribuant ainsi à la croissance de notre pays. S'ils avaient supprimé les 35 heures, on n'aurait pas dépensé 20 milliards d'euros par an, soit 200 milliards d'euros en dix ans, pour ne pas travailler. Et s'ils avaient augmenté la TVA, nous serions déjà à l'équilibre budgétaire. Bref, personne n'a fait ce qu'il fallait. Mais, à présent, c'est vous qui êtes aux manettes. C'est donc à vous de diriger le pays, quelles que soient l...
Vous croyez que vous pourrez maintenir la croissance en imposant 20 milliards de prélèvements supplémentaires aux Français : vous vous trompez. Les chefs d'entreprises, démotivés par ces hausses, vont cesser d'embaucher et d'investir. Quant aux patrons de PME, la décision d'augmenter la taxation des plus-values de cession les atteint dans ce qui est le but même de leur action : car s'ils cherchent à faire croître leur entreprise, c'est bien pour la...
Vous croyez que vous pourrez maintenir la croissance en imposant 20 milliards de prélèvements supplémentaires aux Français : vous vous trompez. Les chefs d'entreprises, démotivés par ces hausses, vont cesser d'embaucher et d'investir. Quant aux patrons de PME, la décision d'augmenter la taxation des plus-values de cession les atteint dans ce qui est le but même de leur action : car s'ils cherchent à faire croître leur entreprise, c'est bien pour la...
...as laisser la situation se dégrader sous prétexte qu'agir ferait de la peine à certains ! Nous ne pouvons continuer à emprunter et à accroître nos charges financières, car nous n'en avons tout simplement plus les moyens. L'État n'a plus les moyens de financer les 35 heures. Dès lors, pourquoi ne pas y renoncer ? Disons-le clairement, expliquons à l'opinion qu'il est préférable de mettre fin à la croissance de l'endettement et de la charge de la dette de l'État, car travailler moins compromet nos emplois. C'est ce que je ferais si j'étais ministre des finances. En effet, l'État ne peut plus supporter une augmentation permanente de sa dette. Quand on ne peut pas payer, on ne paye pas ! Il n'est qu'à dire que nous ne pouvons plus financer les 35 heures ! Sinon nous allons à la faillite. Mais ce n'es...
Mes chers collègues, je reviens de Chine et je suis inquiet, car à chaque voyage dans ce pays je constate l'extraordinaire croissance, le travail accompli, la multiplication des immeubles modernes, la grande qualité des produits qui sont fabriqués, dans tous les domaines, à un coût réduit, et qui sont prêts à inonder nos marchés. En Chine, on se sent dans un autre monde. L'activité est tout autre, l'ambiance différente, et j'avoue avoir froid dans le dos quand j'observe notre immobilisme, le retard de nos productions, nos coût...
M. Sarkozy a indiqué que l'objectif final devait être une croissance durable et soutenue...
... et que le taux prévu pour cette dernière en 2005 était de 2, 5 %. Cependant, il nous a lui-même indiqué les raisons qui vont empêcher d'atteindre cet objectif, tout en précisant qu'une croissance faible n'est pas une fatalité : cela est exact, encore faut-il que certaines conditions externes et internes soient réunies. Or les conditions externes ne sont pas remplies, loin de là. M. Sarkozy a évoqué plusieurs obstacles : l'augmentation du prix du pétrole et des matières premières, et, surtout, la baisse continue du cours du dollar par rapport à l'euro, qui ne va pas s'arrêter, puisque l'o...