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...ntervention ne concernera que la prime de 1 000 euros intégrée dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Permettez-moi de vous faire remarquer que le problème lié au partage des augmentations de richesses entre les entreprises et les salariés ne peut pas être correctement réglé par la distribution d’une prime attribuée uniquement en cas d’augmentation des dividendes et dépourvue de tout lien avec la variation des profits. Le versement d’une telle prime dépend non pas de l’ensemble des bénéfices réalisés, mais uniquement de la volonté des actionnaires de distribuer plus de dividendes. Si les actionnaires ne décident pas une telle hausse, les salariés n’auront rien, ce qui, selon moi, n’est pas du tout normal.
En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés économiques. En attendant, ils n’auront rien de plus. Ils ne pourront plus dire qu’ils travaillent non pas uniquement pour leur patron mais aussi pour eux. C’est pourquoi, en attendant une réforme plus complète de la participation, que je souhaite depuis longtemps, comme l’a dit M. Fischer, je voudrais vous proposer une alternative mise ...
Je m’adresserai d’abord à M. le ministre. Cette augmentation de 20 % de la réserve de participation s’appliquera à toutes les entreprises qui ne choisiront pas la prime, quelle que soit l’évolution des dividendes, à la hausse ou à la baisse, et ce chaque année. Quoiqu’elle soit insuffisante, cette mesure constitue un progrès par rapport à la règle qui, aujourd’hui, prévoit simplement la réserve de participation, calculée avec la formule que l’on connaît. Certes, l’alinéa 10 prévoit un certain nombre de dispositions, mais cet amendement précise le niveau à partir duquel les entreprises qui choisissent ce...
...s finances et de l'industrie, j'ai particulièrement apprécié votre intervention. Vous avez notamment mentionné les quatre besoins essentiels sur lesquels j'insiste tout particulièrement dans mon rapport pour avis, c'est-à-dire « être », « savoir », « pouvoir » et « avoir ». Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, vous souhaitez associer le dividende du travail et le dividende du capital, ce que je considère également comme une démarche très utile. La commission des finances m'a fait l'honneur de me désigner comme rapporteur pour avis du présent projet de loi, et je l'en remercie. C'est pour moi un moment particulièrement important. En effet, compte tenu de son efficacité économique et sociale, la participation associée à la « gestion parti...
...in les salaires, l'entreprise finira par ne plus être compétitive. Elle devra supporter trop de dépenses, et si ses recettes ne sont pas suffisantes, elle sera obligée de licencier. Ce n'est tout de même pas si difficile à comprendre ! Au contraire, lorsque l'entreprise bénéficie de recettes supplémentaires, elle peut faire profiter son personnel de cette augmentation de richesse par le biais du dividende du travail sans que cela vienne alourdir ses charges. C'est donc un dispositif qui ne compromet pas la vie de l'entreprise, tout en étant profitable aux salariés. Il faut donc bien comprendre comment fonctionne une entreprise : ce n'est pas une machine à augmenter les salaires et à embaucher ; c'est une machine à vendre des produits compétitifs. Voilà ce que j'ai essayé de vous expliquer, monsi...
Je voudrais que vous compreniez tout de même que l'entreprise doit vendre les produits qu'elle fabrique et que, si ces derniers sont trop chers parce que ses charges salariales sont excessives, elle n'y parviendra plus et se trouvera contrainte de licencier. Je suis donc favorable, évidemment, au dividende du travail.