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Interventions sur "l’agriculture" de Serge Dassault
3 interventions trouvées.
Je me demande si cet amendement n’est pas satisfait par les dispositions qui viennent d’être adoptées… L’article 12 prévoit la mise en place d’un plan régional de l’agriculture durable, préparé par le préfet de région, en association avec les collectivités territoriales concernées. Il sera porté à la connaissance des autorités compétentes au niveau communal lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il convient d’y associer les chambres régionales et départementales d’agriculture.
Le plan régional de l’agriculture durable, préparé par le préfet de région, en association avec les collectivités territoriales concernées, sera porté à la connaissance des communes lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Pour être applicable, le PRAD devrait être pris en compte par les collectivités territoriales lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme.
Comme je l’ai déjà souligné, le plan régional de l’agriculture durable, préparé par le préfet de région, en association avec les collectivités territoriales concernées, sera porté à la connaissance des communes. Pour être applicable, le PRAD doit être pris en compte par les collectivités territoriales lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme.
