Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’eau" de Serge Dassault
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure un prélèvement récurrent de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État. En 2014, l’État avait déjà prélevé 210 millions d’euros sur les recettes perçues par les agences de l’eau. En réalité, ce prélèvement vise à faire financer le déficit de l’État par une partie des redevances versées par les usagers sur leur consommation. Ce n’est pas un impôt, et ce n’est pas admissible ! En détournant ainsi une partie des recettes des agen...
Je trouve inadmissible que l’État continue à ponctionner les CCI, comme il ponctionne les agences de l’eau, en vue de se procurer quelques recettes. Ces agences sont indispensables pour le développement collectif et pour le développement économique. Ces ponctions sont une mauvaise habitude de la part de l’État, qui veut récupérer une partie des versements des entreprises pour le fonctionnement de certaines activités, comme il le fait avec les agences de l’eau. Elles risquent de freiner les investisse...
