Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLU" de Serge Godard
2 interventions trouvées.
Certains bassins de vie se dotent d'un SCOT, qui entraîne des contraintes sur les PLU et POS, notamment en matière de densification. Si le PADD prend le pas sur la partie réglementaire, comment assurer une application cohérente dans les communes ? Je m'interroge : faut-il laisser aux maires la compétence en matière de permis de construire ? Les petites communes rurales autour de grandes agglomérations ont tendance à refuser la concentration et à miter le paysage en mordant sur les...
Je crains que la rédaction proposée par l'amendement CD 173, outre qu'elle soit de portée plus limitée, n'ait pour effet d'introduire une dimension « végétale » dans la conception du patrimoine.
