Interventions sur "associatif" de Serge Lagauche

En alignant la protection sociale des volontaires associatifs sur celle des volontaires civils, qui sont obligatoirement affiliés au régime général, la version actuelle du projet de loi ne permet donc pas aux étudiants volontaires de bénéficier des droits à pension qui leur seront validés grâce à l'abondement du Fonds de solidarité vieillesse. Outre le fait que cette situation pourrait être modifiée par le législateur, il faut souligner qu'un tel aligneme...

...citer des 3, 75 millions d'euros supplémentaires versés au profit des associations sportives, auxquels il faut ajouter les 11, 25 millions d'euros débloqués en urgence pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire à la suite des violences urbaines de ces dernières semaines, je ne crois pas, monsieur le ministre, que cette manne supplémentaire soit suffisante pour permettre au secteur associatif de jouer pleinement son rôle d'encadrement des jeunes, notamment dans la pratique d'un sport. En effet, il s'agit bien d'encadrer les jeunes afin de leur permettre d'intégrer les valeurs éthiques du sport tout en leur donnant le goût de la compétition et du dépassement personnel. S'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », doté de 125 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 1...

...aire, alors que la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations. C'est aussi la négation du rôle joué par ce secteur, en termes de création de richesses et d'emplois : 780 000 entreprises employant plus de 1, 8 million de personnes et représentant 2 % du PNB. La nouvelle délégation constitue une traduction des politiques qui cantonne le secteur associatif à du bénévolat ou à des actions subventionnées alors que l'économie sociale promeut l'activité économique avec d'autres règles que celles du marché. On se trouve bien face à une vision étriquée de l'économie sociale puisque la nouvelle partition de la DIES nie aux associations le droit d'avoir une activité économique et parce que, sur le plan budgétaire, le budget prévisionnel pour 2006 aurait é...

...es personnes qui, occasionnellement, encadrent des centres de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. De surcroît, cette disposition est déontologiquement inacceptable dans la mesure où elle est susceptible d'autoriser les employeurs associatifs à rémunérer, dans les mêmes conditions que les animateurs et les directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, les formateurs au BAFA, alors que ces formations sont très coûteuses pour celles et ceux qui les suivent, puisqu'elles peuvent atteindre la somme de 1 000 euros, procurant ainsi des revenus importants à leurs organisateurs.

...tre en oeuvre pour permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances sont donc multiples. Vous n'en avez retenu qu'un, monsieur le ministre, en reconnaissant l'engagement éducatif des personnels encadrants occasionnels. Or, l'introduction dans le code du travail de mesures dérogatoires au droit commun ne nous paraît pas une méthode appropriée. Dans un texte relatif au volontariat associatif, nous aurions en effet souhaité que l'engagement éducatif des jeunes animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs fût envisagé comme un véritable volontariat, et non comme un contrat de travail vous permettant, certes, de résoudre une difficulté juridique, mais ne nous semblant pas conforme à la mission pédagogique, éducative et citoyenne de ces jeunes encadrants. Le conseil nat...