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Interventions sur "canal" de Serge Lagauche
2 interventions trouvées.
...s, et ce pour une durée illimitée. Compte tenu des possibilités successives de reconduction automatique des autorisations, TF1 aura bénéficié d'une autorisation d'usage de la ressource hors appel à candidatures de trente ans. Cette chaîne a obtenu sa première autorisation le 15 avril 1987, suite à sa privatisation, tandis que M6 a bénéficié d'une autorisation initiale le 28 février 1987. Quant à Canal Plus, la concession de service public octroyée pour douze ans au groupe Havas le 6 décembre 1983 est entrée dans le régime d'autorisation de droit commun de l'audiovisuel avec l'entrée en vigueur de la loi du 1er février 1994 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; sa durée d'autorisation hors appel à candidatures aura été portée à trente-deux ans. Ainsi, l...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 54, qui vise à supprimer purement et simplement le canal « bonus ». Je constate avec satisfaction que cette position de repli semble être grandement partagée sur les travées de notre hémicycle, si j'en juge par le nombre d'amendements de teneur proche du nôtre. J'ai fait part de toutes les réserves que je nourrissais à l'encontre du nouveau canal « bonus » octroyé aux chaînes privées de l'analogique hertzien terrestre. Ce nouveau cadeau doit au minimu...
