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Interventions sur "chronologie" de Serge Lagauche
3 interventions trouvées.
.... Ce blocage est inadmissible ! À l’heure où l’on légifère pour bâtir un système antipiratage, il convient de renforcer substantiellement l’offre légale. Ce renforcement passe notamment par une réduction des délais entre la diffusion d’un film en salle et son exploitation sur d’autres supports. Il est donc urgent que tous les acteurs de l’industrie cinématographique s’entendent sur une nouvelle chronologie des médias, adaptée à l’ère de la diffusion de la création sur les réseaux de communication électronique. Nous souhaitons donc que les différents partenaires de cette industrie parviennent à un accord dans un délai relativement proche. Nous avons fixé la date butoir au 30 juin 2009. Cette date peut paraître trop lointaine. Nous serions prêts à accepter un sous-amendement visant à la rapprocher.
La chronologie des médias telle qu’elle est aujourd’hui en place est, comme vient de le préciser M. le président de la commission des affaires culturelles, obsolète et inadaptée aux nouveaux modes de consommation et de distribution. Le délai minimum de sortie pour la vidéo physique est aujourd’hui de six mois. En effet, l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle disp...
...on de tous ces amendements va donc dans le sens d’un plus grand respect des droits des internautes. Pour ce qui a trait au développement d’une offre légale sur internet, nous regrettons que nos différents amendements, pourtant peu contraignants, n’aient pas reçu l’aval du Sénat. Je me réjouis cependant que l’ensemble de mes collègues ait eu à cœur de faire avancer la question de la réforme de la chronologie des médias, laquelle n’est plus adaptée à l’économie des nouveaux supports. Nous resterons vigilants sur la réalité et sur la rapidité des progrès que feront le Gouvernement et les producteurs en faveur d’une offre légale adaptée aux attentes du public. Madame la ministre, mes chers collègues, il reste encore, selon moi, beaucoup à faire pour assurer la protection et le développement de la créat...
