Interventions sur "club" de Serge Lagauche

...ans référence externe fiable ni logique claire, hormis celle de la surenchère financière attendue. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la mise en place d’une meilleure régulation des transferts. Depuis plusieurs années, la FIFA et l’UEFA se sont saisies de cette question, en manifestant leur volonté de renforcer la réglementation et le suivi des informations financières et contractuelles des clubs. C’est pourquoi nous regrettons l’absence de tout dispositif contribuant à la transparence et à la sécurisation des opérations de transfert. À l’échelle de l’agent sportif, il convient de lutter contre l’inflation des transferts, qui aboutit à des procédures dépourvues de toute logique sportive et à des dérives manifestes. Nous proposons donc de fractionner le paiement de la commission de l’ag...

Il est tout à fait inopportun d’associer les ligues professionnelles aux fédérations pour ce qui concerne le contrôle du contenu des contrats. Une telle disposition est caractéristique du mélange des genres opéré par la présente proposition de loi. Attribuer aux représentants des clubs professionnels un rôle dans la mission de contrôle des contrats auxquels ils sont parties prenantes, c'est-à-dire les contrats de travail des joueurs ou des entraîneurs et les contrats de transfert, est bien éloigné de l’objectif de moralisation affiché.

... circulation des travailleurs entre les États membres, l’arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire Bosman a ouvert la voie à une dérégulation du marché des transferts et a ainsi constitué un appel d’air favorisant, en France notamment, l’intervention d’intermédiaires étrangers dont l’activité de mise en relation de joueurs étrangers avec des clubs français a pour partie échappé à tout contrôle. Le sport doit représenter un certain nombre de valeurs morales, favoriser l’épanouissement personnel, l’esprit d’équipe et de performance, mais le développement du « sport spectacle » et sa médiatisation croissante – on pense notamment au marché colossal représenté par la vente des droits de diffusion du championnat de France de Ligue 1 de footbal...

Comme mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, je me suis beaucoup interrogé sur l’opportunité de légaliser une pratique courante, mais illégale, à savoir le double mandatement des agents. Il sera désormais autorisé à un club de verser une commission à un agent. Or l’on sait que cette commission très ou trop élevée permettra à l’agent de verser une rétrocommission au club. On comprend, dès lors, que, dans un marché générant, pour le seul football, quelque 300 millions d’euros annuels, la légalisation de cette combinaison – tout du moins de son premier acte – soit accueillie à bras ouverts ! On pourrait penser que la ...

Le texte que nous examinons, s’il améliore un peu le régime juridique des agents et l’arsenal de sanctions concernant cette activité, conforte cependant grandement les intérêts des ligues professionnelles. Le double mandatement, pratique jusqu’alors interdite, est légalisé dans l’intérêt des clubs. Il est absolument inopportun de donner aux ligues professionnelles un pouvoir de contrôle sur le contenu des contrats conclus par le biais des agents sportifs, et ce d’autant plus que cette proposition de loi légalise le double mandatement, permettant ainsi aux clubs de rémunérer les agents, pratique favorisant le versement de rétrocommissions aux clubs. Les ligues représentant les intérêts d...

...ports faisait déjà obligation aux fédérations de communiquer les contrats et mandats passés sous l’égide des agents sportifs, obligation dont le non-respect était assorti de sanctions. La pratique, jusqu’alors illégale, du double mandatement dissuadait effectivement les agents souhaitant travailler de déposer des contrats et des mandats illicites qui faisaient mention de leur rémunération par le club. Certes, la présente proposition de loi renforce quelque peu le pouvoir de sanction des fédérations. C’était grandement nécessaire car, comme le rappelait ce matin un quotidien, « en cinq ans, les principales fédérations sportives se sont contentées de délivrer neuf blâmes à des agents, dont sept en rugby et zéro en foot ». Néanmoins, il serait opportun de prévoir un délai suffisant pour favori...

a salué l'initiative des auteurs de cette proposition de loi, mais a estimé que son application dépendrait très largement de l'implication des fédérations, mais aussi des sportifs. Il a donc insisté sur le rôle d'information des joueurs par les clubs. En outre, soulignant l'inévitable persistance de pratiques frauduleuses, il a rappelé que les enquêteurs de police et la justice devaient respectivement continuer à exercer leur rôle de contrôle et de sanction afin de soutenir les efforts des fédérations.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport est devenu un véritable phénomène de société. Alors que le nombre de spectateurs et de pratiquants ne cesse de croître, les fédérations et les clubs sportifs comptent d'ores et déjà plus de 10 millions de licenciés, tandis que 26 millions de Français se livrent quotidiennement à une activité sportive. Formidable vecteur de rassemblement et de partage, le sport mobilise les femmes et les hommes autour d'un objectif commun et donne corps aux valeurs de la recherche de la performance, de l'éducation et du respect mutuel. Le sport est égalemen...

Il nous semble que, par ce biais, vous privilégiez l'objectif de la performance financière du football et de ses clubs par rapport à celui de la performance pour le sport professionnel français. A l'heure où votre gouvernement lance sa grande loi de cohésion sociale, il nous est impossible de justifier une fiscalité sur mesure pour quelques-uns. Pour nous, la solution se trouve davantage dans la recherche d'une harmonisation des règles européennes que dans la création d'un régime spécifique réservé au sport pro...

L'article 4 de cette proposition de loi nous rebute tout autant que le précédent, même s'il semble répondre à une demande européenne. Il prévoit en effet la levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives et ouvre la possibilité à un actionnaire de contrôler un club professionnel tout en participant, dans le même temps, au capital d'un autre club évoluant dans la même discipline. En d'autres termes, il s'agit de soumettre les clubs sportifs au droit commun de la concurrence et d'assimiler les sociétés commerciales sportives à n'importe quelle autre entreprise. Cette assimilation fâcheuse me semble contradictoire, je me permets de le préciser, avec les rais...

... Je répète qu'il n'est pas correct, de la part du Gouvernement, d'avoir laissé passer sciemment, dans une proposition de loi, une disposition qui avait fait préalablement l'objet d'une censure du Conseil d'Etat saisi sur un avant-projet de loi comportant un article similaire. La seconde raison qui, à nos yeux, rend le dispositif de cet article profondément injuste est qu'il ne concernera que les clubs constitués sous forme de sociétés. Les associations ont été purement et simplement oubliées. Ainsi, cet article ne s'appliquera pas aux disciplines comme le handball ou le volley-ball dont les clubs sont, pour la plupart, constitués sous forme associative. Le recours à cette forme juridique leur est nécessaire puisque seul le statut associatif autorise ces clubs à recevoir des subventions de la...

... cette possibilité de façon contractuelle. Elle porte un coup supplémentaire à la gestion associative des fédérations voulue par la loi du 6 juillet 2000, qui seront de plus en plus régies par des intérêts commerciaux. Je crains que d'ici peu, de fait, ce ne soit la ligue de football professionnel qui régisse la fédération française de football, au détriment des licenciés pratiquants des petits clubs.