Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "couronne" de Serge Lagauche
2 interventions trouvées.
Pourquoi inscrire d’ores et déjà une disposition spéciale pour la petite couronne ? D’ailleurs, dès que l’on réserve un sort particulier à la petite couronne, ça ne donne pas de très bons résultats ! Pour l’instant, considérons que la petite couronne se conforme à la loi générale, et nous n’avons aucune raison de prévoir cette exception !
Après avoir plaidé tout à l’heure pour qu’on ne touche pas à la petite couronne, qu’on la laisse en dehors du champ d’application du présent texte au motif qu’on ne sait pas encore ce que nous réserve le projet du Grand Paris, vous nous proposez maintenant un petit dispositif, au demeurant bien sympathique, qui permettra de résoudre des problèmes internes se posant à quelques collectivités qui ont du mal à s’y retrouver dans l’intercommunalité. Certaines pensent se regroupe...
