Interventions sur "image collective" de Serge Lagauche

...ue vous restiez, malgré les pressions exercées par certains dirigeants sur vos services, toujours aussi déterminé à refuser la cotation en bourse des clubs de football français. En revanche, les moyens avancés par ce texte pour renforcer la compétitivité de nos clubs sont loin de nous satisfaire. En effet, la proposition de loi prévoit qu'une partie de la part de rémunération tirée du droit à l'image collective des sportifs ne sera pas soumise aux charges sociales et fiscales. Cette formule crée vis-à-vis de l'ensemble des contribuables un système inégalitaire dont mon collègue Mélenchon aura l'occasion de vous entretenir tout à l'heure.

Cet article allège la pression fiscale sur les joueurs professionnels de sport d'équipe en les autorisant à ne pas déclarer une part de la rémunération perçue au titre du droit à l'image collective, part qui ne pourra excéder 30% de cette rémunération spécifique. Cette disposition qui permettra d'améliorer la situation fiscale principalement des joueurs professionnels de football et de rugby les dissuadera sans doute de partir vers d'autres pays où la pression fiscale est moins forte. Néanmoins, cette disposition nous paraît profondément injuste, pour deux raisons. La première a été long...