Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’accueil" de Serge Lagauche
3 interventions trouvées.
...tion. Mais peu vous importe ! Vous avez réussi votre opération de communication : laisser croire aux parents que vous aviez réglé la question. De toute façon, si cela ne fonctionne pas, c’est aux communes, et non au Gouvernement, que les parents demanderont des comptes. C’est tout bénéfice pour vous ! Ce projet de loi est également démagogique parce qu’il vise un objectif tout autre que celui de l’accueil des élèves de maternelles et de primaires les jours de grève. Le Gouvernement a fait preuve d’un enfermement idéologique certain et de visées cachées, pour faire d’un tel accueil le terrain d’un affrontement. Vous avez ainsi opposé parents et enseignants, enseignants et fonctionnaires territoriaux, en laissant entendre que ceux de ces derniers qui assureront le service d’accueil seraient payés pa...
...adie, congé maternité, formation, décharge pour obligation syndicale, etc. –, et non pas seulement les absences pour fait de grève. En outre, il n’est pas précisé, peut-être à dessein, à qui il revient d’organiser et de financer le service d’accueil. À l’État ou aux communes ? Cette thèse est parfaitement corroborée par la lecture du dispositif visé à l’article 4, qui traite du cas spécifique de l’accueil organisé, les jours de grève, par la commune. Dans l’impossibilité d’assurer une mission de service public, il semble bien que l’État s’apprête à se désengager largement sur les collectivités territoriales pour organiser un service d’accueil qui, sur le plan légal, n’existe pas actuellement. Seraient ainsi créées de nouvelles compétences pour les collectivités sans qu’aucun fonds correspondant s...
L’article 1er crée au titre III du livre Ier du code de l’éducation un chapitre III consacré à « l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». L’intitulé du titre III est modifié en conséquence et, de « L’obligation et la gratuité scolaires », devient « L’obligation, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». Ainsi, au détour d’un projet de loi ne visant, officiellement, qu’à régler un problème ponctuel, l’accueil des enfants les jours de grève des ...
