Interventions sur "nomination" de Serge Lagauche

Après avoir regretté que les modalités de nomination des présidents de sociétés nationales de programme ne laissent que peu d'options aux groupes d'opposition, et déploré que la procédure de révocation n'ait pas été davantage encadrée, M. Serge Lagauche a demandé à M. Jean-Luc Hees s'il éprouvait de l'appréhension au sujet du sort qui lui serait réservé par les commissions des affaires culturelles.

Je partage tout à fait le point de vue de mon collègue, mais nous en sommes désormais au stade suivant, celui des droits nouveaux du Parlement. Aux dires de M. Mercier, c’est l’occasion ou jamais que ceux-là s’exercent. Je peux comprendre d’ailleurs que vous ayez eu quelque difficulté s’agissant de la procédure de nomination et que, sur ce sujet, vous ayez été pris à contre-pied ! Dire que le Parlement exerce ses nouveaux droits suppose que nous ne nous retrouvions pas en commission mixte paritaire dans une situation difficile parce qu’un certain nombre de députés de la majorité hésiteraient à suivre la position du Sénat ! En d’autres termes, monsieur Mercier, il faut un accord avec l’ensemble de la majorité pour av...

...assiette de la taxe sur les recettes publicitaires des opérateurs et le plafonnement de l’indexation sur le taux de l’inflation de la redevance. En réalité, vous n’avez aucune ambition pour le service public : la manière dont vous jouez avec ses moyens le prouve ! Ou plutôt si, vous en avez une, et une seule : le mettre au pas par appauvrissement et mise sous tutelle ! À cet égard, les modes de nomination et de révocation proposés pour la présidence de France Télévisions sont emblématiques. D’ailleurs, avec le fait d’exiger de Patrick de Carolis qu’il propose lui-même au conseil d’administration la suppression de la publicité après vingt heures, c’est déjà le couperet d’une révocation possible à l’issue du vote de la loi qui a, par anticipation, montré son efficacité.

Vous mettez ainsi un coup d’arrêt à l’évolution historique du secteur audiovisuel vers l’émancipation du pouvoir politique. Au prétexte que la nomination par le CSA ne donnait pas toutes les garanties d’indépendance, vous instaurez une nomination par décret. Il fallait effectivement sortir de l’hypocrisie. Mais justement, au lieu de réformer le système en y apportant plus de démocratie et de transparence, vous choisissez le retour en arrière. Disons plutôt que le Président de la République impose à sa majorité ce retour en arrière ! Contrairement...