Interventions sur "service d’accueil" de Serge Lagauche

Nous reviendrons, lors de l’examen des articles suivants, sur les détails des difficultés, de divers ordres, que rencontreront les communes lors de la mise en place du service d’accueil les jours de grève. Pour l’heure, nous demandons la suppression de l’article 4, qui impose une nouvelle obligation aux communes, sans tenir compte des nombreuses difficultés auxquelles elles devront faire face : recherche de personnel compétent, disponible, engagement de responsabilité de la commune, coût de cette nouvelle charge, délais impartis, difficulté pour estimer le besoin d’encadrement....

Dans la logique de notre opposition de principe à la création d’une nouvelle charge pour les communes, nous nous opposons aussi à ses modalités de mise en œuvre. Soulignons que le seuil de 10 % d’enseignants grévistes, au-delà duquel la commune devra organiser le service d’accueil, sera atteint dès lors qu’un seul enseignant fera grève dans de très nombreuses communes, à savoir celles qui disposent de moins de dix classes sur l’ensemble de leur territoire, si l’on exclut le cas des enseignants à temps partiel. Ainsi, en zone rurale, c’est potentiellement l’ensemble des communes qui devra mettre en œuvre ce service, alors même que c’est dans ce type de municipalités que le...

Ainsi, la majorité sénatoriale se satisferait d’un accueil des enfants par le cantonnier, du moins quand la commune en a un ! Telle n’est pas notre conception d’un service d’accueil digne de ce nom. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Nous souhaitons, par cet amendement, décharger la commune de toute responsabilité, tant administrative que pénale, dans le cadre de la mise en place du service d’accueil. Sur ce point, monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises, par le passé, que vous trouveriez un moyen de substituer la responsabilité de l’État à celle de la commune. En réponse à une question du député Frédéric Lefebvre, le 27 mai 2008, vous déclariez : « Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le Gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puis...

Force est de constater que le Gouvernement et sa majorité nourrissent une conception du service public et de sa continuité qui est à l’opposé de la nôtre : comment peut-on mettre sur le même plan la mission de service public d’enseignement, assurée par des enseignants qualifiés, et un service d’accueil assuré par un personnel aléatoire aux compétences tout autant aléatoires ? Aucune de nos craintes concernant la qualité de l’accueil des enfants, la remise en cause du service public d’enseignement et des missions de l’éducation nationale, ou encore les difficultés pratiques, juridiques et financières que rencontreront les mairies pour organiser un accueil dans un délai très court n’a été levée ...