Interventions sur "suspension" de Serge Lagauche

...isquent de s’exprimer dans de nouvelles formes de rupture et de transgression. Or le basculement de l’absentéisme scolaire dans la délinquance n’est en rien systématique. Celle-ci ne saurait, quoi qu’il en soit, épuiser les politiques qui doivent être menées en direction des familles. De fait, la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a abrogé le dispositif de suspension ou de suppression des prestations familiales en cas d’absentéisme. Lors des débats de l’époque, votre majorité estimait avec raison que « son application pouvait se révéler impossible, inefficace ou inéquitable », ce qui a déjà été rappelé à plusieurs reprises. Plus important encore, cette loi prévoyait l’organisation d’un processus de suivi en cas d’absentéisme : réactivité des établissements, ...

...et les quarante-six signataires des accords de l’Élysée, conclus le 23 novembre 2007, le dispositif de la riposte graduée s’appuyait sur l’effet dissuasif que devait produire, auprès des titulaires de l’abonnement à internet, la possible coupure temporaire de l’accès aux services de communication en ligne. L’efficacité des messages d’avertissement préalables reposait donc sur l’effectivité de la suspension temporaire de l’abonnement à internet pouvant être prononcée par la HADOPI. La censure du Conseil constitutionnel et la décapitation de la riposte graduée ouvraient deux issues possibles au Gouvernement : soit il décidait de prendre le temps de la réflexion et de la concertation en lançant un grand débat national afin de dégager les pistes d’un nouveau modèle économique pour la diffusion culture...

...e téléchargement illicite et de « peer to peer ». Je suis également satisfait de l’adoption d’un certain nombre de nos amendements, qui a permis d’enrichir le texte soumis au Sénat. Parmi les nouvelles dispositions ainsi insérées, j’en citerai quelques-unes en particulier : la garantie d’un plus grand respect des données personnelles des internautes ; la possibilité pour la HADOPI d’ordonner une suspension d’abonnement d’une durée plus courte – un mois seulement – que celle qui était initialement prévue par le texte ; la faculté pour l’abonné de contester un manquement ayant donné lieu à une recommandation de la HADOPI. L’adoption de tous ces amendements va donc dans le sens d’un plus grand respect des droits des internautes. Pour ce qui a trait au développement d’une offre légale sur internet, n...