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Interventions sur "AFFECO" de Serge Larcher
5 interventions trouvées.
L'amendement n° AFFECO.1 demande au gouvernement un rapport sur le prêt à taux zéro. C'est un amendement d'appel pour que le gouvernement nous confirme qu'il sera bien expérimenté l'année prochaine.
L'amendement n° AFFECO.2 réduit à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui permet d'économiser l'intermédiation, soit 60 000 euros pour chaque projet.
Par précaution ! L'amendement n° AFFECO.2 est adopté à l'unanimité. La défiscalisation a dopé la construction de logement social en outre-mer ; à la Réunion en particulier, 30 % d'entre eux sont construits avec 1 euro de défiscalisation. Le projet de loi ajoute une quotité de 5 % de LBU, qui est pourtant très limitée, avec 40 millions de dette. La LBU sera donc siphonnée, et lorsqu'elle sera épuisée, il n'y aura plus de construction ...
C'est une position intermédiaire, susceptible d'être reprise par l'Assemblée nationale, en cas de rejet de la loi de finances par le Sénat. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté à l'unanimité. Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a supprimé la part variable du plafond de déductibilité, ramenant à 18 000 euros le plafond global applicable aux investissements outre-mer, ce qui affecte la collecte des fonds, d'autant que le plafond de 10 000 euros la limite encore davantage. L'amendement n° AFFECO.4 déconnecte donc les deux plafond...
En effet. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° AFFECO.5 - c'est de la déconcentration - rapproche les décisions du terrain en relevant le plafond de délivrance de l'agrément par la direction régionale des finances publiques de 1,5 à 5 millions d'euros. Cela fera gagner du temps et permettra de mieux prendre en compte les priorités locales.
