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Interventions sur "LBU" de Serge Larcher
3 interventions trouvées.
...mpenser cette réforme pour les entreprises dont les salariés sont rémunérés entre 1,4 et 2,5 SMIC ; un projet de loi devrait prévoir de nouvelles mesures d'aides ciblées en 2014 sur la compétitivité outre-mer. Le second programme, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », voit ses crédits augmenter de près de 5 % en crédits de paiement. Au sein de ce programme la ligne budgétaire unique (LBU) voit ses crédits sanctuarisés une année encore en AE et augmenter fortement, de près de 8 %, en CP. En trois ans, ces crédits se sont accrus de plus de 25 %, ce qui constitue un signal fort de la priorité donnée par l'État à la politique de logement dans les outre-mer. Si la construction de logements sociaux s'est accélérée au cours des dernières années, notamment sous l'effet du dispositif de d...
...ans les DOM et met en place une procédure déconcentrée semblable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Le cinquième et dernier amendement que je vous propose n'est pas issu des travaux du groupe de travail. La nouvelle condition fixée pour bénéficier du dispositif de défiscalisation en matière de logement social - un minimum de 5 % de subvention publique, autrement dit de LBU - pose plusieurs problèmes. Elle briderait l'efficacité de la défiscalisation, qui a pourtant dopé la production de logements sociaux depuis trois ans : une fois l'ensemble des crédits de la LBU consommés, ce qui n'est pas inenvisageable au vu des impayés de crédits que j'évoquais tout à l'heure, plus aucun logement ne pourrait être construit en mobilisant de la défiscalisation ! Je rappelle d'ai...
Par précaution ! L'amendement n° AFFECO.2 est adopté à l'unanimité. La défiscalisation a dopé la construction de logement social en outre-mer ; à la Réunion en particulier, 30 % d'entre eux sont construits avec 1 euro de défiscalisation. Le projet de loi ajoute une quotité de 5 % de LBU, qui est pourtant très limitée, avec 40 millions de dette. La LBU sera donc siphonnée, et lorsqu'elle sera épuisée, il n'y aura plus de construction de logements sociaux, dont l'outre-mer manque pourtant cruellement : 15 % seulement des demandeurs y obtiennent un logement social, contre 12 % dans les zones les plus tendues de l'hexagone. L'amendement n° AFFECO.3 abaisse donc cette quotité à 3 %. ...
