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... diverses dispositions relatives à l’outre-mer, dans la rédaction issue de ses travaux. La commission salue le dépôt par le Gouvernement de ce projet de loi ainsi que son inscription à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Ces décisions témoignent de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement à faire de la lutte contre ce que nous appelons, dans nos outre-mer, la « vie chère » une priorité. Le texte que nous examinons aujourd’hui suscite de grands espoirs dans nos outre-mer. Il constitue la traduction législative d’engagements forts pris au cours de la campagne électorale par le Président de la République. Pour quelles raisons l’examen de ce texte revêt-il une importance particulière pour nos outre-mer ? Autrement dit, pourquoi la lutte contre la « vie chère » dans...
Moins de cinq mois après l'élection du président de la République, l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour de la session extraordinaire montre votre engagement sur cette question essentielle qu'est la lutte contre la vie chère. Ce texte suscite beaucoup d'espoirs dans les outre-mer. S'il marque une avancée extrêmement importante, il n'a pas l'ambition de tout résoudre. Pouvez-vous nous confirmer que d'autres textes viendront en discussion, que d'autres mesures seront prises dans les prochains mois, voire dans les prochaines semaines ? Il convient d'analyser chaque segment de la chaîne de formation des prix (fret, por...
...s relatives à l'outre-mer. Avant d'en examiner les différentes dispositions, je souhaite évoquer les éléments qui ont conduit à l'élaboration de ce projet de loi et qui expliquent que la discussion de ce texte constitue un évènement pour nos concitoyens des outre-mer. Autrement dit, il me semble indispensable de vous rappeler pourquoi la lutte contre ce qu'on appelle dans nos outre-mer « la vie chère » est une urgence. Tout d'abord, la cherté de la vie dans nos outre-mer est une réalité statistique. Elle est souvent analysée sous le seul prisme du niveau des prix, alors qu'elle comprend deux aspects : le niveau des revenus et le niveau des prix. S'agissant des revenus : - dans les départements d'outre-mer (DOM), une enquête publiée par l'INSEE en février 2010 a montré que les revenus sont,...
Par principe peu enthousiaste à l'égard du principe même de l'habilitation à prendre des ordonnances dans le domaine législatif, je suis cependant très favorable à l'amendement n° 27 qui constitue une première réponse à la problématique de la « vie chère » à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autant que les élus de la collectivité soutiennent pleinement cette initiative. L'amendement n° 27 est adopté et devient un article additionnel. Le sort des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :