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Interventions sur "corse" de Serge Larcher
2 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, en déposant cet amendement, j'ai souhaité attirer votre attention sur le problème de la gestion des indivisions, problème qui a déjà été soulevé par nos collègues corses lors de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale. Nous sommes tous d'accord pour dire que la majorité des deux tiers, proposée dans le texte, est une grande avancée par rapport à la règle de l'unanimité. Mais, étant donné la complexité de certaines indivisions due à des successions non réglées depuis des générations, à un nombre important de co-indivisaires ou à l'absence de titre d...
Je souhaite tout d'abord saluer la création du groupement d'intérêt public chargé de reconstituer les titres de propriété en Corse. Tout ce qui vient d'être dit au sujet de la Corse est valable pour les départements d'outre-mer, car nous sommes confrontés au même problème. Je m'étonne donc que rien n'ait été prévu pour ces derniers. Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour régler le problème dans les départements d'outre-mer ?
