Interventions sur "mer" de Serge Larcher

Les députés européens de ces régions ont déjà l'occasion d'échanger au sein de la Conférence des députés des RUP qui les réunit. Et nous savons par ailleurs que l'Espagne, qui dispose d'un régime analogue à l'octroi de mer dans ses RUP, a déjà entrepris des démarches auprès de la Commission européenne pour assurer l'avenir, si bien que nos homologues sont beaucoup moins inquiets.

Je note que nous avons déjà adopté deux résolutions européennes dans les derniers mois, l'une sur la politique commerciale de l'Union, l'autre sur la pêche, et nous avons à chaque fois obtenu des résultats. Il est donc utile de mobiliser le Parlement national pour conforter la position des autorités françaises dans la négociation européenne, et un vote à l'unanimité de la proposition de résolution qui nous est soumise lui conférerait encore plus de poids. A l'issue de ce débat, la commission des affaires europ...

C'est à nos collègues Maurice Antiste et Charles Revet que nous devons le texte, déposé le 31 mai, sur lequel je vais vous faire rapport, non sans vous avoir remercié de m'avoir désigné : fils de marin pêcheur je suis particulièrement sensible aux problématiques de la pêche ultramarine et me réjouis de rapporter le premier texte issu des travaux de la jeune délégation sénatoriale à l'outre-mer, voulue par le président Jean-Pierre Bel, texte qui illustre, s'il en était besoin, tout l'intérêt de cette délégation. Nos outre-mer contribuent au statut de puiss...

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, un accord commercial est en cours de négociation avec le Canada ; il n'a pas abouti pour l'heure, et les risques pour l'économie locale demeurent. Rappelons par ailleurs qu'en outre-mer, la pêche est sélective. On n'y trouve pas de chalutiers ni de gros filet, et on y utilise des mailles de 31. Il y a aussi le problème du chlordécone sur les côtes antillaises qui y interdit la pêche et nous conduit à aller p...

Les outre-mer figurent désormais tels quels dans le nom du ministère. L'amendement n°COM-11 est adopté.