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Interventions sur "polynésie" de Serge Larcher
2 interventions trouvées.
...acqueline Farreyrol ont déposé quatre amendements ayant le même objet : exclure la collectivité de Saint-Martin du champ d’application de chacun des articles du chapitre Ier. Je souhaite apporter une réponse globale à ces quatre amendements. Le chapitre Ier s’applique à tous les outre-mer, à l’exception des collectivités ultramarines compétentes en matière de prix et de concurrence, à savoir la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Le conseil territorial de Saint-Martin a été consulté, comme les autres collectivités ultramarines, sur le présent projet de loi. La collectivité a, certes, estimé que l’efficacité des dispositions du projet de loi pourrait être limitée en raison de la concurrence de la partie néerlandaise de l’île. Pour autant, elle n’a pas émis un avis défavorable sur ce tex...
L'amendement n° 50 vise à aligner la tarification des services bancaires de base en Polynésie sur celle de l’Hexagone. Je comprends bien le sens de cet amendement. Pour autant, pourquoi limiter son champ à la Polynésie ? Pourquoi ne pas viser également les départements d’outre-mer ? Il me semble que nombre de nos concitoyens ultramarins souffrent du niveau des frais bancaires. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce point. Quant à l'amendement n° 51, il a pour objet d’appliq...
