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Interventions sur "réduit" de Serge Larcher
2 interventions trouvées.
... métropole. Ainsi, les gains espérés sont de l’ordre d’un million d’euros pour l’outre-mer. Comme le soulignait l’ancien Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, à propos de la TVA sur la restauration, les économies à réaliser se comptent en milliard et non en million d’euros. Par conséquent, compte tenu de tous ces éléments, pourquoi ne pas maintenir pour les départements d’outre-mer le taux réduit de TVA sur les offres triple play ? L’Europe accepte déjà nos spécificités en matière de TVA, et cette décision ira dans le sens des engagements du Gouvernement, tant en matière de lutte contre la vie chère que pour l’établissement d’une véritable continuité numérique du territoire.
...A appliqué sur les offres triple play aujourd’hui est de 5, 5 % dans les départements d’outre-mer, sauf en Guyane où il n’y a pas de TVA. En appliquant le dispositif prévu à l’article 11, ce taux passerait à 8, 5 %. Je voudrais donc savoir précisément s’il s’agit d’un problème rédactionnel, auquel cas nous pourrions revenir sur cette rédaction plus tard, ou bien si, véritablement, le taux réduit de TVA sur le triple play sera conservé. Je vous pose une question très simple, monsieur le ministre.
