Interventions sur "cotisation" de Silvana SILVANI

L'article 9 est le prolongement de votre casse des retraites d'avril dernier et de ses trois principales mesures : passage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, allongement de la durée de cotisation et fermeture de cinq régimes spéciaux – ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire, de la Banque de France et du Conseil économique, social et environnemental (Cese) – à compter du 1er septembre 2023. L'alinéa 38 de l'article 9 soulève un certain nombre de difficultés. L'écriture de la clause du grand-père que vous avez retenue a pour conséquence d'exclure l'a...

...son quatrième rapport ; il y est mis en évidence qu'un tiers des revenus financiers supérieurs à 1 million d'euros sont réservés à 4 000 foyers fiscaux, soit 0, 01 % d'entre eux. Convaincus qu'il faut aussi modifier les recettes et en proposer de nouvelles, nous souhaitons assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution pour l'assurance vieillesse. Établie au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé, cette contribution de justice sociale procurerait 30 milliards d'euros de recettes nouvelles, ce qui permettrait largement de financer les retraites et même de revenir sur la mauvaise réforme que vous avez imposée aux Français, lesquels, je vous le rappelle, y étaient massivement opposés.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures nécessaires à la limitation, voire à l'élimination, du risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour leurs salariés. Ces accidents et maladies condamnent...