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Interventions sur "démocratie" de Silvana SILVANI
2 interventions trouvées.
La démocratie sanitaire régit notre système de santé. Ce concept, typiquement français, trouve son origine dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : il est censé transcender l'intégralité des acteurs de santé et agir comme une démarche applicable à l'ensemble des actions en lien avec notre système de santé. Ce principe consiste notamment à garantir l'impl...
La notion de « territoire de santé », définie dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pour lui substituer la notion de « territoire de démocratie sanitaire » et inscrire celle de conseil territorial de santé. L'article 1er constitue en quelque sorte un retour en arrière, puisqu'il remplace la notion de « territoire de démocratie sanitaire » par celle de « territoire de santé ». Non seulement cette valse-hésitation sémantique nous semble contre-productive, mais elle est également un très mauvais signal envoyé tant aux professionnels qu'à ...
