Interventions sur "cohésion" de Simon Sutour

...nir dans la salle de la commission de l'économie, décorée par un tableau représentant un magnifique paysage gardois, pour compléter l'exposé de M. Gaillard. En quoi consiste le projet de la Commission européenne ? Actuellement, les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75 % de la moyenne communautaire relèvent de l'objectif « convergence » qui mobilise 82 % des crédits de la cohésion ; les autres, de l'objectif « compétitivité » auquel sont consacrés 16 % des crédits. Pour amortir le choc du passage d'une catégorie à l'autre, il existe des systèmes d'entrée et de sortie progressives : le phasing out pour les régions qui dépassent le seuil de 75 % par un effet statistique dû à l'élargissement - elles continuent de relever de l'objectif « convergence » mais selon des modalités ...

...nir dans la salle de la commission de l'économie, décorée par un tableau représentant un magnifique paysage gardois, pour compléter l'exposé de M. Gaillard. En quoi consiste le projet de la Commission européenne ? Actuellement, les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75 % de la moyenne communautaire relèvent de l'objectif « convergence » qui mobilise 82 % des crédits de la cohésion ; les autres, de l'objectif « compétitivité » auquel sont consacrés 16 % des crédits. Pour amortir le choc du passage d'une catégorie à l'autre, il existe des systèmes d'entrée et de sortie progressives : le phasing out pour les régions qui dépassent le seuil de 75 % par un effet statistique dû à l'élargissement -elles continuent de relever de l'objectif « convergence » mais selon des modalités s...

Une résolution européenne s'adresse au Gouvernement, non à la Commission. A notre goût, celui-ci ne défend pas suffisamment la politique de cohésion. Nous avions la faiblesse d'espérer que notre rapport de janvier dernier aurait une influence... L'exécutif a préféré mettre le paquet sur la PAC, considérant que la France était seule à soutenir cette politique. Soit, mais la proposition de la Commission, consistant à créer des régions intermédiaires, correspondrait à 3 milliards supplémentaires pour les régions françaises. Il serait dommage que...

Une résolution européenne s'adresse au Gouvernement, non à la Commission. A notre goût, celui-ci ne défend pas suffisamment la politique de cohésion. Nous avions la faiblesse d'espérer que notre rapport de janvier dernier aurait une influence... L'exécutif a préféré mettre le paquet sur la PAC, considérant que la France était seule à soutenir cette politique. Soit, mais la proposition de la Commission, consistant à créer des régions intermédiaires, correspondrait à 3 milliards supplémentaires pour les régions françaises. Il serait dommage que...

La proposition de résolution porte sur la politique de cohésion...

La proposition de résolution porte sur la politique de cohésion...

Nous avons rendu notre rapport, avec Yann Gaillard, à la fin du mois de janvier parce qu'il s'agissait de peser dans la décision avant la fin de la période de consultation ouverte par la Commission. Yann Gaillard et moi-même avions déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avions déjà failli perdre les fonds européens de cohésion. M. Michel Barnier, qui était alors commissaire européen en charge de ce domaine, nous a confié que la position de la Commission s'était jouée à une voix près. Le président Chirac ayant alors défendu la « sanctuarisation » de la PAC jusqu'en 2013, la politique de cohésion avait bien failli servir de variable d'ajustement. De même, au début du travail sur notre dernier rapport, notre inquiétude é...

Nous avons rendu notre rapport, avec Yann Gaillard, à la fin du mois de janvier parce qu'il s'agissait de peser dans la décision avant la fin de la période de consultation ouverte par la Commission. Yann Gaillard et moi-même avions déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avions déjà failli perdre les fonds européens de cohésion. M. Michel Barnier, qui était alors commissaire européen en charge de ce domaine, nous a confié que la position de la Commission s'était jouée à une voix près. Le président Chirac ayant alors défendu la « sanctuarisation » de la PAC jusqu'en 2013, la politique de cohésion avait bien failli servir de variable d'ajustement. De même, au début du travail sur notre dernier rapport, notre inquiétude é...

Lors de mon travail sur la politique régionale, j'avais trouvé logique que les sommes du FEADER pour le développement rural relèvent de la politique de cohésion plus que de la politique agricole. Mais j'ai compris que lors de leur transfert d'une politique à l'autre, il y avait un risque que ces fonds se perdent. Soyons pragmatiques : les aides pour la montagne relèvent du deuxième pilier de la PAC, assurons-nous qu'elles y restent ! Par ailleurs, je suis élu d'un département, le Gard, en partie montagneux et les agriculteurs y rencontrent de plus en pl...

Yann Gaillard vous a convaincus que la France pouvait défendre une politique de cohésion renouvelée sans sacrifier la PAC ni creuser son solde net à l'égard de l'Union. Ceci étant posé, je voudrais vous présenter les trois principes qui nous semblent devoir fonder la réforme de la politique de cohésion : équité, efficacité, simplicité. 1. Équité Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, a consacré la dimension territoriale de la cohésion : cela implique de con...

...ions françaises sur les vingt-six que compte notre pays. D'autres résistances sont aussi à l'oeuvre. Il est possible que certains s'inquiètent à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances, mais je tiens à souligner que notre bilan à l'égard de l'Union européenne peut s'améliorer grâce à une répartition des fonds, au sein de l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique de cohésion, plus favorable à notre pays.

...ent européen ne s’est pas trompé, lui, en faisant porter principalement son débat sur les recettes, sur lesquelles il a désormais un droit de regard. Résoudre en amont la question des ressources propres est désormais incontournable pour élaborer les politiques de demain et financer les projets existants. En témoigne le débat autour de la politique agricole commune, la PAC, et de la politique de cohésion territoriale.

La politique de cohésion territoriale, à laquelle nous sommes très attachés, ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’un pseudo-rationalisme budgétaire. Sa valeur ajoutée au niveau européen est incontestable, du point de vue tant du développement territorial de chaque région que de la cohésion entre territoires. Voilà un an, la Commission européenne avait tenté, dans un document non officiel, de démanteler cette politiq...