Interventions sur "conservation" de Simon Sutour

Puisque la rédaction a évolué, je ne voterai pas contre ce texte, mais m'abstiendrai. À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution européenne suivante dans la rédaction issue de ses travaux ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 (STE n° 104), Vu l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu la décision 82/72/CEE du Conseil du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai...

a salué la qualité du travail du rapporteur et s'est réjoui en particulier que ses propositions marquent clairement la compétence du législateur pour transposer la décision-cadre et préconisent une durée totale de conservation des données de six ans au lieu des treize envisagés par la proposition de décision-cadre. Toutefois, il a précisé que, à la différence du rapporteur qui semblait approuver le principe d'un PNR européen, la proposition de résolution se bornait à en prendre acte. Il a souhaité que le Sénat adopte une résolution ambitieuse, conscient que le processus européen de négociation à vingt-sept conduirait...