Interventions sur "crimée" de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions à l’encontre de la Russie sont le résultat de l’annexion de la Crimée. Cette violation inacceptable du droit international, puis les événements dramatiques dans l’est de l’Ukraine ont conduit l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre un régime de sanctions graduées. Dans le même temps, la France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk, qui constituent la seule base acceptée par l’ensemble des parties pour une ...

Le 4 juin 2015, Yves Pozzo di Borgo et moi-même vous avions présenté un rapport d'information sur le régime de sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. Notre rapport rappelait le contexte dans lequel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine. Il précisait le cadre juridique des sanctions, leur contenu et leurs conséquences, qui sont tant politiques qu'économiques, et ce pour l'ensemble des parties, la Russie ayant pris des contre-sanctions de nature sanitaire. Enfin, notre rapport, après avoir rappelé le contenu des accords de Minsk négociés dans le format « Normandie » et le rôle important que l...