Interventions sur "jugement" de Simon Sutour

...de l'Etat » en matière d'exécution budgétaire avait permis aux juridictions administratives de ne pas être affectées par les gels de crédits et les mises en réserve, à une exception près, ces dernières ayant participé aux efforts de solidarité, à l'instar des autres programmes, pour financer les mesures urgentes pour lutter contre l'épidémie de chikungunya. Il a noté l'amélioration des délais de jugement dans toutes les juridictions administratives en dépit de la hausse continue de la pression des affaires nouvelles, constatant toutefois un ralentissement de l'augmentation des contentieux depuis le premier semestre 2006. Il a relevé la très forte progression du volume d'affaires portées devant les cours administratives d'appel (+ 41 % entre 2004 et 2005), signalant la croissance exponentielle de ...

a défendu un point de vue plus mitigé sur le recours du juge unique. Il a jugé impératif de rendre des jugements dans un délai raisonnable afin de respecter le droit à un procès équitable et d'éviter des frais d'indemnisation à l'Etat qui constituent une charge financière de plus en plus lourde. Il a ainsi mis en avant l'inéluctabilité du recours au juge unique dans les matières répétitives, estimant en revanche que les litiges impliquant les justiciables les plus fragilisés, tels que le contentieux des ét...