Photo de Simon Sutour

Interventions sur "propre" de Simon Sutour


2 interventions trouvées.

...nion européenne, lançant ainsi le cycle de négociations pour le budget à long terme de l'Europe. Elle proposait notamment de conduire de nouvelles politiques permettant de répondre aux défis auxquels l'Union est confrontée : technologie, innovation, numérique, jeunesse, climat et environnement, migrations et frontières, sécurité et défense, action extérieure. S'agissant du système des ressources propres de l'Union européenne, la Commission européenne formulait des propositions pour simplifier la ressource TVA et abaisser le taux des frais d'assiette et de perception des droits de douane prélevés par les États membres. Elle proposait en outre d'inclure un nouveau panier de ressources propres, à savoir 20 % des recettes du marché d'échanges de quotas d'émission carbone, une contribution de 3 % su...

... aux frontières, qui permettra d'assurer une équité dans les relations commerciales internationales. Il faut concilier lutte contre les dérèglements climatiques, développement durable, développement économique et inclusion sociale. Nous avons également souhaité apporter un soutien clair aux outre-mer. Nous appelons ainsi à une prise en compte, adaptée à la hauteur de leurs spécificités et enjeux propres, des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer dans la mise en oeuvre et le financement des politiques européennes.