Interventions sur "rabais" de Simon Sutour

... nouveau panier de ressources propres, à savoir 20 % des recettes du marché d'échanges de quotas d'émission carbone, une contribution de 3 % sur l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés à compter de 2023, et une contribution calculée sur la quantité d'emballages plastiques non recyclés dans les États membres. La Commission européenne proposait enfin de réduire progressivement les rabais dont bénéficient cinq États membres - Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède -, en vue de les supprimer totalement en 2026. La proposition de cadre financier pluriannuel de la Commission se traduisait par un plafond de dépenses arrêté à 1,11 % du revenu national brut des États membres en crédits d'engagement, soit 1 134 milliards d'euros en prix 2018. Le Parlement européen, qui doit ap...

...optée par le Sénat sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le texte soutient la proposition de la Commission européenne visant à abaisser le taux des frais d'assiette et de recouvrement des droits de douane prélevés par les États membres. À l'occasion du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, nous appelons à remettre en cause, dès le début du nouveau cadre financier pluriannuel, les rabais et systèmes de correction, dont la France est le premier financeur. Enfin, nous souhaitons assurer une transition correcte entre l'actuel cadre financier pluriannuel et le prochain. Compte tenu du calendrier serré de négociation du cadre financier pluriannuel, nous demandons donc d'étudier les mesures nécessaires pour proroger l'actuel cadre financier, en appliquant l'article 312 du traité sur l...