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Interventions sur "tribunaux administratifs" de Simon Sutour
3 interventions trouvées.
...ns administratives » n'était pas affecté par les mises en réserve et le gel de crédits. Rappelant que le tribunal administratif de Nîmes avait été créé le 1er novembre 2006, il a indiqué que l'opération de ravalement des façades du bâtiment principal de ce tribunal serait réalisée en 2009 pour un coût estimé à 800.000 euros. L'ouverture de ce tribunal a eu, comme prévu, un impact positif sur les tribunaux administratifs de Marseille et de Montpellier, qui ont conservé leurs effectifs. Expliquant qu'un nouveau tribunal administratif avait été ouvert à Toulon le 1er septembre 2008 afin de répondre aux difficultés rencontrées par les tribunaux administratifs de Nice et de Marseille, il a précisé que ce tribunal était provisoirement installé dans un immeuble appartenant au conseil général du Var, dans l'attente de l...
...strative de satisfaire pleinement aux exigences du procès équitable définies par l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Il a indiqué que les litiges relatifs à la notation des fonctionnaires et au permis de conduire pouvaient constituer un domaine privilégié de développement des recours administratifs préalables obligatoires. Il a estimé que la création successive de deux tribunaux administratifs à Nîmes puis à Toulon s'expliquait également par la croissance démographique des départements situés sur la façade méditerranéenne de la France. Convenant que les statistiques demeuraient trop globales pour permettre une appréciation fine de l'activité des juridictions, il a précisé que le Conseil d'Etat s'efforçait désormais de distinguer le délai de jugement des affaires faisant l'objet de réfé...
répondant à M. François Zocchetto, a indiqué que devant les tribunaux administratifs, le contentieux de la police représentait en 2007 13,5 % des entrées avec 23.003 affaires, le contentieux fiscal constituant 12,2 % des entrées (20.705 affaires), le contentieux des étrangers, 27,3 % des entrées (46.377 affaires), tandis que le contentieux du permis de conduire avait connu une progression de 146 % depuis 2005.
