Interventions sur "maison" de Simon UZENAT

...leinement opérationnelles. Si je n’entends pas refaire le débat sur l’évolution des zones de revitalisation rurale, on peut tout de même s’interroger sur la cacophonie qui a prévalu, y compris quant à la position du Gouvernement, dont nous avons bien noté qu’elle n’était pas constante. Tout cela suscite des interrogations et de fortes inquiétudes chez les élus. La hausse des crédits alloués aux maisons France Services, nettement insuffisante, ne permettra de compenser que 40 % des coûts. De même, les avancées actées par ce PLF pour le programme Territoires d’industrie ne sont pas à la hauteur des enjeux. La Bretagne, par exemple, avait demandé à être prise en compte dans son ensemble régional, ce qui n’est pas le cas. De plus, certaines régions – on ne peut pas le passer sous silence – perdro...

...leinement opérationnelles. Si je n'entends pas refaire le débat sur l'évolution des zones de revitalisation rurale, on peut tout de même s'interroger sur la cacophonie qui a prévalu, y compris quant à la position du Gouvernement, dont nous avons bien noté qu'elle n'était pas constante. Tout cela suscite des interrogations et de fortes inquiétudes chez les élus. La hausse des crédits alloués aux maisons France Services, nettement insuffisante, ne permettra de compenser que 40 % des coûts. De même, les avancées actées par ce PLF pour le programme Territoires d'industrie ne sont pas à la hauteur des enjeux. La Bretagne, par exemple, avait demandé à être prise en compte dans son ensemble régional, ce qui n'est pas le cas. De plus, certaines régions – on ne peut pas le passer sous silence – perdro...

Nous l’avions signalé lors des interventions générales au début de l’examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter sa part du financement des maisons France Services, mais cet effort reste nettement insuffisant, d’autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l’État et doivent par conséquent être financés par l’État. Il s’agit d’un nouvel exemple d’un transfert de compétences sans transfert de ressources. Dans des territoires ruraux particulièrement en souffrance, les maisons France Services deviennent les lie...

... les collectivités, ce qui est anormal. Nous partageons l’objectif d’une contribution à hauteur de 50 %, mais ce seuil aurait dû être une réalité dès le départ, une base, car ces services publics étaient auparavant assumés par l’État. Demander d’attendre 2026 et les discussions avec les opérateurs revient à mettre beaucoup d’hypothèses sur la table. Cela ne rassure pas les collectivités, car les maisons France Services sont en difficulté dans l’ensemble des territoires, comme l’a indiqué Michel Masset. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué une bonification supplémentaire pour les territoires ruraux. Toutefois, en réalité, les maisons France Services coûtent plus cher, parfois beaucoup plus cher aux collectivités dans ces territoires. Ces moyens supplémentaires viennent en réali...

Nous l'avions signalé lors des interventions générales au début de l'examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter la part du financement des maisons France Services qu'il prend en charge, mais cet effort reste nettement insuffisant, d'autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l'État et doivent par conséquent être financés par l'État. Il s'agit d'un nouvel exemple d'un transfert de compétences sans transfert de ressources. Dans des territoires ruraux particulièrement en souffrance, les maisons France Servi...

... les collectivités, ce qui est anormal. Nous partageons l'objectif d'une contribution à hauteur de 50 %, mais ce seuil aurait dû être une réalité dès le départ, une base, car ces services publics étaient auparavant assumés par l'État. Demander d'attendre 2026 et les discussions avec les opérateurs revient à mettre beaucoup d'hypothèses sur la table. Cela ne rassure pas les collectivités, car les maisons France Services sont en difficulté dans l'ensemble des territoires, comme l'a indiqué notre collègue Michel Masset. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué une bonification supplémentaire pour les territoires ruraux. Toutefois, en réalité, les maisons France Services coûtent plus cher, parfois beaucoup plus cher dans ces territoires pour les collectivités. Ces moyens supplémentair...