Interventions sur "mobilité" de Simon UZENAT

...tergents, essorage maximal et, pour faire bonne mesure, un quart de bouchon d’adoucissant – pour ce qui est du « sac à dos social », quelques efforts ont été consentis, nous l’avons reconnu. Globalement, notre sentiment est que l’on a confondu vitesse et précipitation. Cette proposition de loi est d’ailleurs en réalité un projet de loi déguisé, commandé – on le sait très bien – par Île-de-France Mobilités. Sa présidente ne s’en est d’ailleurs pas cachée lors de son audition. Ce lavage quelque peu brutal, pour ne pas dire plus, met à mal les coutures sociales et territoriales de ce réseau de transport, faisant peser des risques très sérieux sur la continuité du service public et sur la qualité du service rendu au public – nous pouvons au moins partager cette préoccupation, mes chers collègues. L...

...a mission Bailly-Grosset, du moins le document que nous avons pu consulter, s’en tient au service minimum au regard des attentes exprimées par les organisations syndicales. Ces dernières ont elles-mêmes dit qu’elles considéraient que cette mission « n’était pas légitime »… Des interrogations financières subsistent par ailleurs : on le sait très bien, un mur d’investissements attend Île-de-France Mobilités, alors même que cette structure est déjà en très grande difficulté. Des incertitudes majeures pèsent sur ses recettes, et l’on peut craindre que le financement des dépenses induites, qui pourraient croître énormément – cela se vérifie déjà en grande couronne –, demain, en petite couronne et à Paris, finisse par reposer assez largement sur l’usager, comme cela se produit couramment ces dernières...

...ue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, constitue désormais un ...

...ns qui s’expriment. J’en viens à la réglementation européenne, sur laquelle vous êtes intervenu, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, à plusieurs reprises. La latitude existait et existe toujours. Vous défendez un assouplissement du calendrier, lequel est un point de convergence et de consensus – on peut employer à juste titre ce terme ici ! – entre vous et la présidente d’Île-de-France Mobilités. Cependant, cet assouplissement aurait pu être étendu, d’autant que le calendrier, comme le montre la proposition de loi, est clairement laissé à la main d’Île-de-France Mobilités. Un report de deux ans est annoncé, du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. En réalité, pour l’essentiel des lots, nous avons compris que cela irait beaucoup plus vite. Ce report n’est donc qu’une mesure d’affichage,...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens. D'où l'importance de leur donner la parole dans le cadre de ces projets structurants. Tel est l'objet de cet amendement, pour lequel nous avons pris appui sur des initiatives déjà mises en œuvre dans un certain nombre de régions. Encore une fois, nous ne découvrons pas ici la phase de concerta...

...rojets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domaine du ferroviaire, il nous semble essentiel d'élargir la composition de ces comités. Il convient en effet de rappeler l'importance des dépenses publiques consacrées à ces projets, qui concernent l'ensemble de nos concitoyens, ainsi que les attentes en matière de service de mobilité. Il nous semble donc impératif d'élargir la composition des comités, afin de favoriser une meilleure reconnaissance des corps intermédiaires, qui se sentent parfois méprisés ou oubliés ; je pense notamment aux organisations syndicales et aux acteurs du milieu associatif. Nous vous proposons donc d'inclure ces deux catégories d'acteurs au sein des comités des partenaires.

...nse de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu’il s’agisse de l’élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formellement de l’initiative parlementaire, mais, entre la commande gouvernementale et les attentes du côté de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, tout cela semble assez flou. Reste que ce texte, parce qu’il s’agit d’une proposition de loi, ne permet de disposer ni de l’avis du Conseil d’État ni d’une étude d’impact. Nous avons déposé cet amendement pour obtenir cette étude d’impact. Sans doute le ministre nous expliquera-t-il que cela ne se passe pas ainsi. Cette étude d’impact nous semble toutefois absolument indispensable, d’abord po...

...i lesquels les sujets évoqués au travers de l’amendement n° 19, qu’il s’agisse de la continuité du service public ou du mur d’investissements. Ces éléments ne figurent clairement pas dans le rapport. La mission Bailly-Grosset a donc accompli, sur commande, un travail a minima pour que la demande politique de Valérie Pécresse comme présidente de la région d’Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités soit mise en œuvre de la manière la moins conflictuelle possible. Ce rapport ne va pas au-delà. Les différents éléments de calendrier rappelés par nos collègues le démontrent bien. D’ailleurs, en lui-même, ce calendrier prouve que l’ouverture à la concurrence est loin d’être une évidence : elle est loin d’offrir toutes les garanties de continuité et de qualité de service au public. C’est la ra...

Je souhaite réagir aux propos que M. le ministre a tenus tout à l'heure sur les contributions respectives de l'État et des régions au financement des contrats de plan État-région (CPER). Je confirme que la majorité du conseil régional de Bretagne a voté sans doute l'un des premiers volets mobilités dans le cadre de son CPER. Si nous nous sommes battus pour obtenir une hausse sensible des crédits, force est de constater que, au regard de l'ordre de grandeur des dépenses en matière de mobilités – tous mes collègues en conviendront –, les besoins sont toujours plus importants. Pour la période 2023-2027, la participation de l'État pour la région Bretagne s'élève à 233 millions d'euros. Pour d...

...e nouvelle fois l'introduction, sur l'initiative du rapporteur, de la conférence de financement. Compte tenu des contraintes que l'article 40 de la Constitution nous impose, notre collègue Tabarot a su faire preuve de créativité, en proposant ce véhicule qui nous permet de mener les débats de fond indispensables pour traduire dans les faits nos ambitions politiques en faveur du développement des mobilités décarbonées. Le plan de financement que cet amendement vise à inscrire dans le texte constitue l'une des briques qui permettront de donner de la lisibilité et de la visibilité aux acteurs.