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Interventions sur "SPDA" de Solanges NADILLE
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s’agit de faire en sorte que le partage des informations transmises dans le cadre du SPDA respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). La simplification de l’accès aux droits et aux parcours constitue un enjeu majeur pour le public des personnes âgées et des personnes handicapées. À ce titre, le service public départemental de l’autonomie vise à faciliter les parcours et à améliorer l’accès à l’information et aux droits des personnes. Face à la profusion d’act...
Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte que le partage des informations transmises dans le cadre du service public départemental de l'autonomie (SPDA) respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). La simplification de l'accès aux droits et aux parcours constitue un enjeu majeur pour le public des personnes âgées et des personnes handicapées. À ce titre, le service public départemental de l'autonomie vise à faciliter les parcours et à améliorer l'accès à l'information et aux droits des personnes. Face à la profusion d'ac...
