Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "SCOT" de Sonia de La Provôté
3 interventions trouvées.
J’entends les propos de mes collègues, mais la conférence régionale des Scot a joué parfaitement son rôle dans les territoires où elle a pris la peine d’être transparente et de réfléchir, avec l’ensemble des Scot et avec les EPCI non couverts, aux questions d’aménagement. Lorsqu’on évoque l’échelon régional, on ne parle pas de la collectivité « région ». L’échelon régional est stratégique et, encore une fois, réfléchir au ZAN à ce niveau n’est pas complètement incohérent...
...n porte sur l'échelon régional. Le foncier, c'est du logement, de l'économie, de l'infrastructure, des équipements, etc. Du point de vue de la région et du SRADDET, les centres intermodaux de logistique, très exigeants sur le plan environnemental, vont mobiliser une part très importante du foncier. À quel niveau cette enveloppe va-t-elle être prise en compte ? Est-ce à l'échelon de la commune, du SCoT, de l'intercommunalité ? Qui décide et comment ?
...its locaux. Sur la question des circuits courts, nous avons un sujet car la grande majorité des maraîchages viennent de la Manche, donc du département voisin. Peut-être vaut-il mieux qualifier cette notion de circuits courts et y mettre un cadre ? Le critère de la distance en kilomètres ne nous permet pas de favoriser efficacement les produits locaux. Je voudrais également indiquer que plusieurs SCoT ont mis en place des programmes alimentaires territoriaux avec les chambres régionales ou départementales d'agriculture et les élus. Ce type de programme, soutenu par des fonds régionaux et européens, est un outil extrêmement intéressant pour traiter l'ensemble des sujets qui viennent d'être évoqués, qu'il s'agisse des circuits courts, des appels d'offres ou de l'agriculture périurbaine. Je pense...
