Interventions sur "ZAN" de Sonia de La Provôté

... collègues, mais la conférence régionale des Scot a joué parfaitement son rôle dans les territoires où elle a pris la peine d’être transparente et de réfléchir, avec l’ensemble des Scot et avec les EPCI non couverts, aux questions d’aménagement. Lorsqu’on évoque l’échelon régional, on ne parle pas de la collectivité « région ». L’échelon régional est stratégique et, encore une fois, réfléchir au ZAN à ce niveau n’est pas complètement incohérent avec le fait de ne pas donner les pleins pouvoirs au conseil régional pour décider à la place des collectivités des échelons inférieurs. En outre, les départements ne sont pas représentés dans la conférence régionale des Scot. Les conseils départementaux ont tout de même – on le voit – un rôle à jouer, puisqu’ils sont chargés de l’équité et de la sol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail réalisé sur cette proposition de loi par Mme la présidente Valérie Létard, M. le rapporteur et les membres de la commission spéciale, qui ont surtout cherché à rendre le fameux ZAN acceptable par tous les territoires. Cette proposition de loi porte l’équité au-delà des dogmatismes, avec réalisme et pragmatisme. Si la sobriété foncière est un objectif nécessaire pour affronter le défi de l’urgence climatique, sa mise en œuvre nécessite un travail sur le terrain, où la voix de chaque territoire doit être entendue et chaque discussion rendue possible, comme résultat de la pr...

Pour cela, enfin, la proposition de loi insiste sur les besoins en matière de maîtrise et de requalification des friches, qui constituent une véritable décennie gratuite d’artificialisation dans le compte du ZAN, mais qui sont terriblement coûteuses et complexes à utiliser. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, cette proposition de loi prévoit la mise en œuvre plus démocratique, concertée partout et par tous, d’un objectif, certes louable, mais qui s’impose et qui, en l’état, oppose et divise. En effet, le ZAN ne doit pas aggraver les fractures territoriales déjà si présentes dans notre pays, terre...

...est celle de savoir comment seront produits ces documents et comment les élus locaux en auront connaissance. Avant d'accepter un texte, il convient de l'amender. Or il s'agit pour l'instant plus de réunions d'information que de concertation. Certes, ces documents seront au final rédigés, mais de là à ce qu'ils soient opérationnels dans les territoires d'une manière qui permette l'acceptation du « ZAN » dans les territoires... Il ne faut pas que les régions se transforment en mini-États.

...unes sans continuité urbaine et se retrouvent sous le coup de la loi SRU ; dents creuses et terrains vierges sont les seules options qui s'offrent à elles pour construire. En effet, il n'est pas simple de requalifier dans des bourgs déjà petits. Le contrat de mixité sociale prévu par la loi « 3DS » me semble pouvoir constituer un bon outil pour parvenir à concilier les objectifs des SRU et du « ZAN ». Je voudrais ajouter que certains pays ont recours à des pondérations pour régler cette question. À titre d'exemple, 1 hectare consommé pour du logement social peut correspondre à 0,5 hectare artificialisé.

...res d'enregistrement. Vous voulez faire descendre la pédagogie, mais il faut aussi faire remonter les attentes. Cela pourrait donner lieu à une conférence régionale ; ce sera peut-être une foire d'empoigne, mais c'est ainsi que s'exprime la démocratie locale. La pédagogie doit se faire dans les deux sens, par l'échange et le compromis, mais il faut pour cela une instance de dialogue, car, pour le ZAN, c'est l'échelle régionale qui est pertinente. Quelle sera la place des départements dans ce schéma ? Il y a des projets d'intérêt départemental, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements et qu'il faut prioriser... S'agissant de la dimension qualitative du ZAN tel qu'il sera mis en place dans les Sraddet, on sera contraint de faire de la planification purement comptable, à cause des ...

Avec le ZAN, les élus de terrain subissent des injonctions contradictoires, entre les objectifs prioritaires en matière d'environnement et de développement durable, et ceux qui s'imposent concernant le logement et le développement économique. La réalité vient percuter l'idéal et le ZAN est vécu comme une perte de solidarité par les territoires ruraux : derrière cela, il y a un enjeu démocratique. La parole d...

Monsieur le ministre, permettez-moi un aparté : la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir les règles du ZAN a surtout pour objet de permettre aux élus locaux de donner leur avis et d'avoir voix au chapitre s'agissant de décisions qui concernent à la fois leurs collectivités et leurs habitants. À côté de l'ingénierie d'État, il existe une ingénierie locale, au travers des agences d'urbanisme, des agences départementales, ou encore des entreprises publiques locales (EPL) dans le domaine du foncier. Que...

...el équipement « mange » beaucoup de foncier sans que les dimensions de développement durable ou d'intérêt européen apparaissent clairement... Prenons garde à la définition des critères ! Quid du devenir de la conférence des Scot ? Cette instance a beaucoup oeuvré en matière d'« interScot », démarche essentielle pour traiter, avec un regard différent du regard régional, la question des enveloppes ZAN. Par ailleurs, le besoin d'ingénierie est réel dans les territoires : les élus doivent disposer de leurs propres outils de suivi du ZAN, d'un regard autonome, bottom up, sans dépendre de l'État pour mesurer et évaluer l'artificialisation. Il faudra peut-être aussi se battre pour distinguer l'artificialisation de l'imperméabilisation, cette dernière ayant un impact de stérilisation complète du fo...