Interventions sur "d’ouverture" de Sonia de La Provôté

...e loi apporte des solutions pour traiter plus efficacement les situations les plus inquiétantes et éviter le développement de nouvelles dérives. Voter ce texte, c’est mieux garantir la sécurité des enfants scolarisés. Il s’agit là d’un objectif incontestable et fédérateur. C’est pourquoi je dis un grand merci à Françoise Gatel de l’avoir rappelé au travers de cette proposition de loi. Le régime d’ouverture des écoles hors contrat, aujourd’hui, n’est pas satisfaisant. Tout d’abord, la procédure est complexe et source d’ambiguïté. Ensuite, les moyens d’action sont limités, et l’impossibilité d’agir pour les élus locaux et les services de l’État amène à ce qu’ils soient souvent placés devant le fait accompli. Malgré l’évidence de situations identifiées comme graves, les procédures ne répondent pas à ...

...e d’amendements qui tendent à renforcer l’encadrement de l’ouverture des écoles hors contrat. Avec ce texte, on répond à l’exigence des garanties physiques de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité des locaux. Avec ce texte, on répond aussi au besoin de garanties éducatives d’acquisition d’un socle de connaissances élémentaires. Avec ce texte, on répond enfin à l’assurance de garanties morales d’ouverture et d’indépendance d’esprit. La République doit ces garanties aux enfants, quand bien même elle ne prendrait pas en charge leur éducation scolaire. Pour ces raisons relevant de l’évidence, nous vous demandons de soutenir cette démarche en votant cette proposition de loi, qui traite avec pragmatisme d’un encadrement nécessaire et juste. C’est un texte au service de la République, au service de la...