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J’ajoute que la région a pris une certaine importance en matière de planification et d’aménagement, au travers du Sraddet ; ses missions n’ont cessé d’être renforcées au fur et à mesure des textes de loi. Que le Sraddet se décline dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou non, il doit exister une pleine compatibilité entre ces deux documents. L’habitat est désormais une dimension essentielle des PLUi, lesquels deviendront à terme des « PLUiH » dans tous les territoires. Donner un...
Que les opérateurs soient des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés, certains PLU imposent effectivement l’aménagement de places de stationnement en sous-sol – j’ai en tête plusieurs exemples précis – en fonction du nombre de logements prévus. Dans le cas du logement social, le problème, c’est que ces places renchérissent le montant des loyers proposés. C’est précisément pourquoi un certain nombre de locataires renoncent à la place de stationnement qui leur est proposée. Cet article cherche à traiter des pr...