Interventions sur "préfet" de Sonia de La Provôté

Bravo à Agnès Canayer et Éric Kerrouche pour leur rapport. On a l'impression d'être dans la vraie vie de nos territoires quand on entend leur présentation ! Ma première question porte sur la hiérarchie réelle ou fantasmée entre région et département. C'est le préfet de région qui accompagne « Action coeur de ville » alors que c'est à l'échelon départemental que les décisions se prennent. Ce sont tout de même les préfets de département, accompagnés par les élus locaux, qui ont géré la crise de la Covid. Puisqu'ils ont un droit à dérogation, ne devrait-on pas décider clairement que ce sont eux qui ont la main, en cas d'ambiguïté sur un dossier ? Cette hiérarch...

...désormais nécessaire de réagir en urgence. Par ailleurs, l'évolution des projets est de plus en plus difficile, car de nombreuses règles et normes se sont imposées. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) apportera encore plus de complexité à l'aménagement du territoire. Les solutions qui apporteront plus d'efficience et d'agilité sur la question du rescrit préfectoral et du pouvoir dérogatoire du préfet détermineront la capacité à rétablir la confiance entre l'État central et l'État déconcentré. Certains acteurs ne comprennent pas les consignes et sentent qu'ils ne disposent pas de la liberté nécessaire. Les élus locaux font souvent preuve d'agacement et se sentent démotivés. Il est urgent de régler ces questions pour que ces deux outils deviennent opérationnels. Pendant la pandémie, la dé...

Je souhaitais vous poser deux questions, en commençant par cette exigence de proximité et d'adaptation aux diversités territoriales. Comment envisagez-vous une efficacité des politiques publiques si l'on ne réfléchit pas à la subsidiarité entre le préfet de région et le préfet de département ? Ne s'agit-il pas en l'occurrence de deux missions différentes ? Ma deuxième question porte sur le rôle de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), interlocuteur récent, à l'échelon départemental. Quel est selon vous le rôle de cette fameuse ANCT, présidée par le préfet de département ? Peut-elle apporter une forme de réponse à cette meilleure...

...permettraient de faire des comparaisons entre territoires, de faire des diagnostics précis et à jour. Les études s'appuient trop souvent sur des chiffres INSEE trop anciens. Or, pour construire de bons projets, nous avons besoin de connaître les bonnes et les mauvaises pratiques. Quelle est la position de l'Agence sur cette question ? L'ANCT intervient au niveau départemental puisque ce sont les préfets de département qui sont ses référents locaux. Qu'en est-il de son articulation avec l'État déconcentré au niveau régional ? L'ANCT a-t-elle vocation à servir d'interface avec les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la police de l'eau, les rectorats ou les Agences régionales de santé (ARS) ? Par ailleurs, nous parlons d'ingénierie territoriale. L'in...

Un décret du 8 avril 2020 a consacré un pouvoir dérogatoire généralisé aux préfets, et ce dans tous les domaines, pouvoir fondé sur une expérimentation antérieure et dont le contexte a justifié la mise en oeuvre. Un bilan a-t-il été tiré de l'usage qui en a été fait dans les départements ? Quelle articulation entre ce bilan et la future loi « 3D » ? Utilisera-t-on ce pouvoir dérogatoire pour faire évoluer le bloc de compétences et le rôle de l'État déconcentré ? Existe-t-il un...

...s traversée. Les solidarités se sont organisées différemment d'un territoire à l'autre, mais, partout, on a innové pour trouver des solutions aux problèmes. Je note que l'échelon départemental a souvent été le plus efficace pour échanger sur les bonnes pratiques. Ce bouillonnement d'échanges sur la pratique locale est un outil qui nous manquait. Un travail très important a été effectué autour du préfet de département pour faire avancer les dossiers, de la question des masques aux sujets économiques. Le dialogue s'est accru avec les maires, mais aussi avec les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Le préfet de département est devenu le « couteau suisse » de l'action de l'État ; il a joué, dans cette parenthèse, le rôle de guichet unique, d'interlocuteur privilégié, là où les s...

En termes d'attractivité, serons-nous en situation de non-concurrence avec nos partenaires européens ? Allons-nous rétablir une sorte d'équilibre ? On parle de certains maires qui refusent de scolariser les enfants. A contrario, il arrive qu'un préfet décide de déplacer un enfant (par exemple parce qu'un logement est proposé ailleurs), alors même que celui-ci et ses parents sont parfaitement intégrés à l'école, au sein de la communauté éducative. Si l'objectif de la scolarisation est de permettre une intégration à terme de l'enfant, ces situations devraient être traitées avec attention. Le maire peut se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de c...