Interventions sur "revitalisation" de Sonia de La Provôté

Nous tirons un premier bilan globalement positif du volet « revitalisation » de la loi Élan, qui a été inspiré par une proposition de loi sénatoriale, votée à l'unanimité, plébiscitée par les élus locaux et les deux chambres. Le Gouvernement avait souhaité l'insérer dans la loi Élan, qui ne traitait pas de la revitalisation. L'ORT est un outil partenarial vertueux, apprécié des élus locaux, et l'analyse d'impact du projet commercial est un nouvel outil efficace, quand i...

... pour le programme PVD. Il faudrait donc une enveloppe dédiée. Vous avez aussi évoqué l'idée d'une task force. Des contrats de territoires régionaux ou départementaux existaient avant la mise en oeuvre des programmes PVD et ACV, mais, in fine, cette question rejoint celle de la DETR : pourquoi les territoires qui ne sont ni dans PVD ni dans ACV seraient-ils moins accompagnés ? Des opérations de revitalisation des territoires (ORT) multisites existent par endroits, même si elles restent expérimentales. Il s'agit de plusieurs ORT sur différents périmètres qui s'imbriquent ensemble. Les échanges sont permanents au sein d'un territoire de vie, et, en effet, il est impossible de traiter la question de la redynamisation commerciale sans prendre en compte les différentes échelles du territoire. Quant à la m...

...n viens à la dérogation aux règles du ZAN. Nous parlons des coeurs de ville. Cela concerne donc peu d'hectares, même s'il en existe encore ici et là qui ne sont pas classés en artificialisés. À mon sens, soit on les classe tous, soit on obtient l'autorisation de déroger. À mon sens, toutefois, ce n'est pas un sujet, car cela sera sans effet sur l'objectif du ZAN. Le bénéfice environnemental d'une revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est bien plus élevé que le coût de ces dérogations. En ce qui concerne les bâtiments, il existe beaucoup de labels - « écodurable », « écoresponsable », etc. - mais ils ne sont pas encore identifiés comme référence dans le paysage urbain. Dès lors que l'on impose la réversibilité des bâtiments, la construction devient qualitative. Sur la culture, je suis...

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bi...

...us en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité commerciale en centre-ville et à moderniser le parc de logements. L'efficacité des ORT, révélée par notre consultation en ligne, confirme les retours très positifs des élus que nous avons rencontrés l...

...x et une opportunité, car le renchérissement du foncier vierge va rendre financièrement intéressantes les opérations de réhabilitation dans les centres urbains. Nous ferons des propositions sur le portage du foncier. Enfin, on ne peut pas résumer une politique publique à un empilement d'appels à projets. Il faut du temps, des élus et des financements pour y répondre, sans oublier qu'un projet de revitalisation s'inscrit toujours dans l'histoire et les spécificités d'un lieu. Il me semble qu'il revient donc plutôt aux élus de bâtir un projet et de réaliser un appel de fonds en cohérence avec ce dernier. Sylvie Robert évoquait le ressenti encore négatif d'un grand nombre d'élus. Il faut dire que l'on emploie depuis des années un vocabulaire absolument dramatique - déprise, dévitalisation, déclassement, ...

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bi...

...us en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité commerciale en centre-ville et à moderniser le parc de logements. L'efficacité des ORT, révélée par notre consultation en ligne, confirme les retours très positifs des élus que nous avons rencontrés l...

...x et une opportunité, car le renchérissement du foncier vierge va rendre financièrement intéressantes les opérations de réhabilitation dans les centres urbains. Nous ferons des propositions sur le portage du foncier. Enfin, on ne peut pas résumer une politique publique à un empilement d'appels à projets. Il faut du temps, des élus et des financements pour y répondre, sans oublier qu'un projet de revitalisation s'inscrit toujours dans l'histoire et les spécificités d'un lieu. Il me semble qu'il revient donc plutôt aux élus de bâtir un projet et de réaliser un appel de fonds en cohérence avec ce dernier. Sylvie Robert évoquait le ressenti encore négatif d'un grand nombre d'élus. Il faut dire que l'on emploie depuis des années un vocabulaire absolument dramatique - déprise, dévitalisation, déclassement, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte national de revitalisation vise un objectif précis : renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs. Il prévoit un ensemble d’outils pour inverser de façon structurelle cette déprise des centres, qui n’est pas une fatalité, mais bien le résultat d’erreurs et d’une certaine passivité ou impuissance accumulées ces dernières années. En effet, si les causes sont multiples, on peut tout de même remarquer, par...

...s villes. Certaines communes peuvent jouer le rôle de pôle relais, avec la présence de certaines catégories de services. Faire revenir les habitants dans les centres-villes ne se décrète pas : il faut leur donner des raisons de revenir. Dans mon département, une ville de 10 000 habitants ne compte plus que deux médecins généralistes. Le règlement de copropriété ne serait-il pas un obstacle à la revitalisation des centres-villes ? J'observe que les bailleurs refusent souvent d'intégrer une copropriété.