Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "algérie" de Sophie Joissains
2 interventions trouvées.
r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.
Oui, d'autant plus qu'après avoir supporté les conséquences de la guerre d'Algérie, ce sont eux qui subissent l'essentiel des insultes. Certes, les associations peuvent se porter partie civile pour les défendre, mais une difficulté demeure quant à leurs droits exercés individuellement.
