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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire" de Sophie Joissains
4 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 16, qui supprime la mission de labellisation des objets connectés par la CNIL. Il est contraire à la position de notre commission, suivie par le Sénat en première lecture.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 17, contraire à la position de la commission et du Sénat en première lecture.
Avis défavorable à l'amendement n° 19 qui supprime l'autorisation préalable pour les fichiers en matière pénale. C'est totalement contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 22 est contraire à la position de la commission ; avis défavorable.
