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Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste. Le rapporteur M. Christian Demuynck les a décrites et commentées avec le talent qu’on lui connaît. En partie fruit de la commission sur l...
Ces trois amendements, qui sont liés, concernent le caractère obligatoire du service civique, option que nous sommes plusieurs à défendre. Toutefois, pour en avoir discuté avec M. le haut-commissaire, je pense que nous devrions peut-être laisser le nouveau dispositif faire ses preuves. Aussi, je demande simplement – c’est l’objet de l’amendement n° 3 rectifié – qu’un rapport soit remis par le Gouvernement avant le 30 avril 2010 et qu’il y ait un suivi de l’application du dispositif législatif, afin, le cas échéant, de pouvoir l’améliorer. Pour ma part, je crois profondément à l’idée d’un ser...
M. le haut-commissaire a bien saisi l’esprit de mon intervention. J’accepte donc de retirer ces deux amendements en faveur de l’amendement n° 3 rectifié, monsieur le président.
Monsieur le haut-commissaire, si je vous comprends bien, cet amendement est satisfait par ailleurs.
M. le haut-commissaire pourrait-il m’apporter des éclaircissements sur ce point ?