Interventions sur "métropolitain" de Sophie Joissains

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Mireille Jouve et du groupe du RDSE. Elle nous permet aujourd’hui d’avoir de nouveau un débat sur une question majeure pour l’organisation de notre maillage territorial, l’élection des conseillers métropolitains, qui soulève évidemment celle du lien particulier entre communes et métropoles. Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues, belle commune rurale du Pays d’Aix, connaît bien les problèmes de démocratie que peuvent rencontrer les communes au sein des assemblées métropolitaines. Meyrargues relève d’un territoire où la création de la métropole Aix-Marseille Provence a été imposée contre l’avis de...

En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, madame la ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Mireille Jouve et du groupe du RDSE. Elle nous permet aujourd’hui d’avoir de nouveau un débat sur une question majeure pour l’organisation de notre maillage territorial, l’élection des conseillers métropolitains, qui soulève évidemment celle du lien particulier entre communes et métropoles. Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues, belle commune rurale du Pays d’Aix, connaît bien les problèmes de démocratie que peuvent rencontrer les communes au sein des assemblées métropolitaines. Meyrargues relève d’un territoire où la création de la métropole Aix-Marseille Provence a été imposée contre l’avis de...

En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, madame la ministre.

L’amendement n° 1045 du Gouvernement vise à proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés précédemment élus dans chaque conseil de territoire jusqu’au prochain renouvellement du conseil de la métropole, permettant ainsi une continuité et une transition progressive vers l’intégration métropolitaine. Le deuxième alinéa du c) du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, applicable en cas de fusion d’EPCI, prévoit que le mandat des conseillers communautaires précédemment élus au sein des établissements fusionnés prend fin à compter de la première réunion de ce nouvel organe délibérant. Or l’amendement n° 1059 du Gouvernement prévoit que le conseil de métro...

...pacte de gouvernance financier et fiscal entre la métropole et ses conseils de territoire pour l’exercice des compétences déléguées et les moyens financiers associés. Les critères permettant d’établir ce pacte doivent être inscrits dans la loi. La période d’installation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et des conseils de territoire, avec la montée en puissance progressive des compétences métropolitaines, doit être mise à profit pour évaluer les impacts financiers liés à la mise en œuvre des mécanismes de convergence des taux d’imposition résultant d’une fiscalité unifiée sur le territoire métropolitain. Cette évaluation doit permettre une juste répartition des ressources et du produit de la fiscalité. Par ailleurs, le pacte de gouvernance financier et fiscal doit intégrer l’engagement du Gouv...

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code électoral, afin que les élections des conseillers municipaux, des conseillers territoriaux et des conseillers métropolitains au suffrage universel direct soient concomitantes à compter de 2020, dans la mesure où chaque commune doit disposer d’un siège. Un bulletin unique avec fléchage permettra de désigner les candidats à l’élection au conseil municipal, au conseil de territoire et au conseil métropolitain. Pour être élu au sein des deux dernières instances, il faudra nécessairement être conseiller municipal.

...s lors, ceux qui avaient placé leurs espoirs dans la gauche se sont bien trompés... Aujourd'hui, dire à tous ces maires, de droite comme de gauche, dans les Bouches-du-Rhône, qu’on passe ainsi par-dessus leur volonté, c'est totalement contraire aux principes de liberté et de démocratie locale ! Je le rappelle, pour échapper à la métropole, nous avons, tous, travaillé de concert et adopté le pôle métropolitain qui nous était donné comme alternative dans la loi de 2010. Tous les conseils municipaux ont voté – en dépit de la grande diversité des étiquettes politiques – ce pôle métropolitain. Nous nous sommes donc mis en conformité et, depuis deux ans, nous travaillons tous ensemble. Nous avons mis en place, avec l’union des maires, un EPOC, c'est-à-dire un établissement public opérationnel de coopération...

...s lointains, quels que soient leur intelligence et leur désir de bien faire, le soin de décider des choses concernant directement les élus locaux et leur population. Avec cette loi, ce sont les élus locaux qui décident de ce qu’il y a de meilleur pour leur population. Ils le font non pas en lieu et place de la population, comme le feront, si le présent projet de loi venait à être adopté, les élus métropolitains, mais parce qu’ils sont les représentants de leur population. Voilà un principe que l’on bafoue allègrement, au nom de l’intérêt général ou de celui de quelques-uns. Les principaux intéressés, eux, ne sont jamais interrogés. Or on ne fait pas de mariages forcés, mes chers collègues ; on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! On le voit, ce projet de loi va dans un sens diamétralement oppo...

...a ville de Marseille pourrait devenir la capitale de la Méditerranée ; nous le souhaitons tous. Ce ne serait donc pas trop demander qu’elle puisse bénéficier, à l’instar de Paris, d’une dotation financière de l’État fixée en loi de finances. Aujourd’hui, les élus ne veulent pas plus de votre projet qu’ils ne voulaient, hier, de la loi de 2010. Certes, ils ont fini par se rallier à l’idée du pôle métropolitain, pour échapper à ce que vous prétendez leur prescrire, mais ils réclament deux ans pour mettre leur dispositif en œuvre. Et si, dans deux ans, il n’est finalement pas retenu, vous pourrez alors toujours leur appliquer l’article 30 de cette loi scélérate !

...ns le caractère omnipotent des décisions du Gouvernement par rapport aux choix des élus locaux. Finalement, c’est le Gouvernement qui impose ses vues, même si l’objectif est le même ! Nous sommes opposés à 100 % au terme « métropole ». Ce vocable nous paraît quelque peu curieux puisqu'il recouvre à la fois un régime de droit commun, trois régimes dérogatoires, dont un EPCI, et un système de pôle métropolitain prévu pour Paris, même si la disposition a été rejetée hier. Nous jugions que la dénomination « union métropolitaine » exprimait parfaitement le désir d'être ensemble et de couvrir la totalité du territoire sans être forcément regroupés en une seule structure qui n’est ni très porteuse d’identité ni très cohérente.

Au cas où les alinéas 6 à 24 ne seraient pas supprimés, nous proposons de confier à la métropole certaines compétences. Nous reprenons notamment une idée de Jean-Claude Gaudin sur le port lorsque nous évoquons, en matière de développement économique, « le programme d’actions de développement économique métropolitain intégrant la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, touristiques, tertiaires et artisanales d’intérêt métropolitain et euro-méditerranéen et enfin le Grand Port Maritime de Marseille-Fos ». Je précise que le maire de Fos est tout à fait favorable à cet amendement.

Il s’agit ici de confier à la métropole davantage de compétences : les marchés d’intérêt national, la concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, l’enseignement supérieur et la recherche, la protection de l’environnement, l’inter-schéma de cohérence territorial métropolitain et l’organisation de la mobilité et des déplacements. Effectivement, madame la ministre, avec cet amendement, nous ne sommes pas si loin l’une de l’autre !

Nous souhaitons que les compétences transférables aux conseils de territoire ne souffrent aucune exception. Dans la mesure où le conseil métropolitain est d’abord détenteur de l’ensemble des compétences, rien ne justifie qu’il ne puisse pas déléguer, selon les besoins et les spécificités du territoire, le nombre et la qualité des compétences qu’il souhaite.

Lors de la présentation d’un amendement ultérieur, nous proposerons que les schémas de secteur soient dévolus aux conseils de territoire. Il nous semble souhaitable d’instaurer à la charge du conseil métropolitain des inter-schémas de cohérence territoriale, afin qu’il travaille la liaison entre les différents schémas de secteur.

Ainsi que le disait Mme Pasquet, cet amendement a pour objet de transférer la compétence d’organiser un réseau de transports métropolitains, urbains et interurbains, routiers et ferroviaires. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans l’organisation du conseil que nous proposons, d’associer la région et l’État.

Nous demandons la suppression des alinéas 25 à 36 car nous allons vous proposer dans quelques instants une composition du conseil métropolitain et un mode de fonctionnement bien plus démocratiques.

... leur régime est calqué, dans le présent projet de loi, sur celui des mairies d’arrondissement. Ces conseils de territoire, qui, parfois, peuvent représenter plusieurs dizaines de communes – je pense notamment à celui de la communauté du Pays d’Aix, qui en représentera trente-six – ne semblent disposer, aux termes du présent projet de loi, que d’une capacité de gestion. Autrement dit, le conseil métropolitain leur allouera une capacité financière limitée au fonctionnement. Contrairement aux conseils d’arrondissement, qui comptent pourtant, par définition, beaucoup moins d’élus représentant les habitants, ils ne disposeront ni de la capacité d’investir ni de la possibilité de passer des marchés. Il nous paraît normal et évident qu’ils bénéficient de la faculté de passer des marchés sans que ceux-ci so...