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Interventions sur "outre-mer" de Sophie Joissains


2 interventions trouvées.

...ions politiques au gré de la succession rapide de rois contestés. Lors du référendum du 22 décembre 1959, Wallisiens et Futuniens choisissent l'adhésion à la France par un vote sans ambiguïté : 94,12 % des suffrages exprimés, et près de 100 % pour la seule île de Wallis, approuvent l'intégration dans la République. Conformément à ce souhait, les îles Wallis et Futuna sont érigées en territoires d'outre-mer par la loi du 29 juillet 1961 qui constitue encore le statut du territoire. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 n'a pas conduit à la refonte de ce statut d'une grande stabilité. Nous nous sommes rendus du 28 au 30 juillet à Wallis, en recevant également les premiers ministres des rois de Futuna. C'était le quatrième déplacement d'une délégation de notre commission à Wallis. Les rapport...

Madame la secrétaire d’État, la mission sénatoriale sur la situation dans les départements d’outre-mer a préconisé la mise en place d’un « statut de l’étudiant ultramarin », de même que le rapport des professeurs Hervé Baussart et Pascal Jan qui a été remis au Gouvernement en mai dernier. Qu’en est-il aujourd’hui des possibilités de continuité territoriale prévues par la LODEOM ? Quand ces étudiants pourront-ils bénéficier d’un dispositif Erasmus régional spécifique pour faciliter leur mobilité g...