Interventions sur "procureur" de Sophie Joissains

... étroite avec les parquets nationaux, mais aussi avec l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF), Europol et Eurojust. Il reposera sur une structure à double niveau, afin d’assurer l’application d’« une politique pénale homogène », ainsi qu’une « adaptation efficiente aux fonctionnements nationaux ». Installé à Luxembourg, il comportera un bureau central composé d’un chef et de vingt-deux procureurs, soit un par État membre, et reposera sur deux organes distincts : le collège, qui assurera le suivi général des activités, la définition de la politique pénale et répondra aux questions générales soulevées par certains dossiers spécifiques ; les chambres permanentes, qui superviseront les enquêtes en décidant notamment des classements sans suite, des procédures de poursuite simplifiées ou des r...

... légitime face à une banalisation du recours à des techniques d’investigation très intrusives dans la vie privée. Une telle évolution annonce une société surveillée, une société de crainte, une société qui, à mes yeux, ne correspond pas à ce que devrait être la République française. Néanmoins, la commission des lois a permis des avancées considérables, notamment sur la limitation des pouvoirs du procureur de la République. Dans le texte, le juge est « recentré », selon le terme de Mme la garde des sceaux, mais aussi réduit tant dans sa charge que dans son autorité. Nous n’avons plus de juges de paix. En revanche, les pouvoirs d’enquête sont multipliés. Je trouve cela dangereux. Nous ne sommes plus dans l’équilibre. Je vais retirer mon amendement, car je souhaite que le texte examiné à l’Assemblée...

...e procéder par étape en commençant par la protection des intérêts financiers de l'Union, tout en souhaitant une extension rapide à la criminalité grave de nature transfrontière. Néanmoins, il est à craindre que la formule très intégrée retenue par la Commission ne réussisse pas à s'imposer dans la pratique, face aux réticences des États membres. Le parquet européen serait, en effet, dirigé par un procureur européen nommé par le Conseil avec l'approbation du Parlement européen pour un mandat de huit ans non renouvelable. Ce procureur européen serait assisté de procureurs adjoints nommés dans les mêmes conditions et de procureurs délégués dans les États membres qu'il nommerait lui-même et qu'il pourrait révoquer. Dans notre résolution, nous avions défendu un parquet européen de forme collégiale, dés...

J'ajoute que le délégué national sera d'autant moins seul qu'il sera épaulé par le procureur européen.