Interventions sur "technique" de Sophie Joissains

Cet amendement est l’expression d’une colère que je crois légitime face à une banalisation du recours à des techniques d’investigation très intrusives dans la vie privée. Une telle évolution annonce une société surveillée, une société de crainte, une société qui, à mes yeux, ne correspond pas à ce que devrait être la République française. Néanmoins, la commission des lois a permis des avancées considérables, notamment sur la limitation des pouvoirs du procureur de la République. Dans le texte, le juge est « rec...

Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées lors de l’examen de l’article 27, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, madame la ministre, un élément de votre raisonnement m’a étonnée. Vous avez indiqué vouloir élargir – à mon sens de manière inconsidérée – ces techniques d’investigation à des infractions dont les seuils de sanction sont bas. Vous avez ainsi indiqué que les délits de pédopornographie étaient punis de deux ans d’emprisonnement. Mais ce qu’il faudrait revoir, c’est le niveau des peines sanctionnant certains délits ! Si cela n’appartenait qu’à moi, la pédopornographie serait non pas punie de deux ans d’emprisonnement, mais qualifiée de complicité d...

Nous l’avons dit, ces nouvelles techniques d’enquête sont très intrusives et dangereuses. Il faut donc, à tout le moins, que leur autorisation puisse faire l’objet d’un recours devant la chambre de l’instruction. Cela me paraît constituer un minimum pour les droits de la défense. Je suis un peu vent debout contre toutes ces techniques d’investigation, car, si nous sommes aujourd’hui en démocratie, il se peut que, demain, un extrémiste, ...