Interventions sur "États-unis" de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis n’est pas un traité commercial comme les autres. Ses conséquences, si les négociations aboutissaient, seraient déterminantes, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, s’agissant de la fixation de normes et de standards qui protègent aujourd’hui le consommateur européen. Ceux-ci, compte tenu du volume des échanges transatlantiques, pourraient devenir des normes de por...

Ce n'est pas la première fois que notre commission examine le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) entre l'Europe et les États-Unis et se penche sur le volet agricole des discussions. Avant le lancement des négociations en juin 2015, une proposition de résolution avait été adoptée, pour demander, non pas l'exclusion de l'agriculture du champ des discussions, mais un traitement spécifique. En février dernier, nous avons débattu en séance du PTCI (en anglais : TTIP) et adopté une résolution européenne réclamant davantage de t...